13 interventions trouvées.
... de la PAC de 2015 a eu un réel effet de levier pour le développement de nos territoires : c'est d'ailleurs pour cela que la PAC de demain doit s'inscrire dans la continuité de celle d'aujourd'hui. Or les négociations en cours dans le cadre du plan stratégique national inquiètent. Les agriculteurs et les éleveurs de montagne craignent en effet une remise en cause des aides couplées ciblées sur l'élevage, ainsi qu'une évolution du système d'évaluation des surfaces peu productives par satellite qui pourrait exclure certaines surfaces pastorales. Ils s'interrogent aussi sur le budget consacré à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) en zone de montagne. Monsieur le ministre, ce sont ces inquiétudes et interrogations que l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) – dont je...
...onc double : tout d'abord, préserver les prairies et les zones humides ; ensuite, encourager les agriculteurs à changer de pratiques culturales. Lorsqu'on envisage une PAC à l'horizon 2027, on ne peut pas écarter la dimension climatique. Il s'agit de reconnaître et d'encourager les pratiques vertueuses dont les zones intermédiaires sont déjà porteuses. Celles-ci se consacrent majoritairement à l'élevage ovin et bovin et doivent persister. Ne nous privons pas de leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. Au contraire, encourageons ces pratiques et nous gagnerons sur tous les tableaux : aménagement du territoire, soutien aux filières bovines et ovines et réduction de l'empreinte de dioxyde de carbone. Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que le plan stratégique nat...
L'élaboration de la nouvelle PAC pourrait avoir des conséquences lourdes sur l'élevage, avec pour corollaire des effets sur l'emploi, la vitalité des campagnes, la protection de l'environnement et la souveraineté alimentaire. Le modèle productif de l'ouest de la France repose sur un système de polyculture-élevage et sur des fermes familiales de taille moyenne, dont les externalités positives sont bien connues. Il est pourtant gravement menacé par la faible rémunération de l'élevage...
La direction prise par le plan stratégique national visant à décliner la PAC en France suit le chemin productiviste promu depuis des années, alors que la période actuelle obligerait au courage politique et à une réorientation de notre système vers un modèle plus résilient, développant par exemple la polyculture-élevage et revenant sur la spécialisation agricole des régions. La PAC actuelle comporte en outre toujours une majorité d'aides attribuées en fonction de la taille des structures et favorise donc l'agrandissement. Il est regrettable que les aides ne soient pas recentrées sur les premiers hectares et plafonnées. La France pourrait, grâce aux 9 milliards d'euros qu'elle perçoit, mieux orienter les pratiqu...
…et, pour beaucoup, n'ont pour seul revenu que les aides de la PAC, alors qu'ils aspirent évidemment à vivre du fruit de leur travail et de la rémunération de leur production. Pour l'agriculture dans son ensemble, comme pour l'élevage, le bilan de la PAC actuelle est donc, d'une certaine manière, celui d'un échec – en tout cas pour ce qui concerne le sujet que j'évoque. Ce qui est inquiétant pour l'avenir, c'est que ce constat s'aggrave. En Auvergne comme en Normandie, les éleveurs craignent que cette nouvelle PAC – je l'ai dit tout à l'heure – déshabille Pierre pour habiller Paul ou Jacques pour habiller…
...ions de la vingtaine de départements concernés sont aujourd'hui exsangues. Leurs agriculteurs travaillent la terre et élèvent des animaux dans des territoires aux capacités agricoles plus faibles en raison de la structure agronomique de leurs sols. Je sais que vous connaissez parfaitement ce sujet et je suis sûr que vous avez encore en mémoire cet après-midi passé dans ma circonscription, dans l'élevage de la famille Charlon à Montigny, où des agriculteurs berrichons vous ont expliqué leurs pratiques et leurs contraintes. Ces agriculteurs œuvrent au quotidien pour nourrir les Français. Ils le font avec fierté, avec excellence, car notre agriculture est la plus vertueuse au monde, mais aussi, hélas, sans en retirer les revenus auxquels ils ont droit. Et je veux redire ici ma fidélité aux agricult...
...er, particulièrement dans mon département de l'Aude, dont vous connaissez les spécificités géographiques, et vous savez les difficultés rencontrées pour le zonage de certaines communes lors de la dernière délimitation des zones défavorisées. Vous comprendrez donc les inquiétudes des éleveurs à l'égard des arbitrages du plan stratégique national pour l'équilibre financier de leurs exploitations. L'élevage dans mon département est un modèle pour l'agriculture agroécologique que nous défendons. Les éleveurs insistent sur le fait que leurs territoires doivent être reconnus comme des surfaces de production à part entière, avec leurs spécificités géographiques. De nombreux points d'inquiétude subsistent. Premièrement, les éleveurs s'interrogent sur l'introduction d'un logiciel de télédétection par la...
Je voudrais relayer à mon tour l'inquiétude des « zones intermédiaires » face au futur plan stratégique national en matière agricole. Ces territoires, qui traversent la France du nord-est au sud-ouest, constituent une zone de grandes cultures avec des niveaux de production faibles en raison de la structure agronomique de leurs sols et du recours à la polyculture-élevage. Ils estiment avoir été peu pris en considération par la PAC jusqu'à maintenant et souhaitent un renforcement des mécanismes de solidarité à leur bénéfice.
...environnement. Les zones intermédiaires pourraient être défavorisées par rapport aux terres très productives qui ont plus de marges de manœuvre. On risque notamment, vous l'avez reconnu, de pénaliser les producteurs lorrains. Je vous demande donc de tenir compte de ces territoires tant en matière d'aides directes – droits au paiement de base, futur écorégime, ICHN, pour les céréales comme pour l'élevage – qu'en matière d'aides à l'investissement dans le deuxième pilier de la PAC. Ces exploitations et leurs exploitants ne pourront survivre que si leur spécificité est prise en considération par ces mécanismes de solidarité. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur l'accessibilité de ce nouvel écorégime pour tous les territoires ? Très concrètement, allez-vous prendre en considération l...
...rmédiaire du fait des capacités agricoles plus faibles dues à la structure agronomique de ses sols. Les agriculteurs s'inquiètent légitimement de la stratégie nationale que vous allez transmettre à l'Union européenne. Selon les informations dont disposent les responsables agricoles, vous pourriez opérer des choix conduisant à diminuer de manière importante le soutien financier aux exploitations d'élevages allaitants, dont la faiblesse des revenus est notoire. Il se développe pourtant, dans cette grande zone en forme de banane qui traverse la France d'est en ouest, des pratiques agricoles vertueuses en matière d'environnement. Ma première question est donc la suivante : quel est l'état des discussions sur le sujet ? Ma deuxième question concerne le choix de l'agriculture biologique qu'ont fait de...
Ma question vient en contrepoint de celle de Dominique Potier. Quand je lis les chiffres du projet de diagnostic publié par le ministère de l'agriculture sur la PAC en cours d'achèvement, je constate, en moyenne, que l'organisation technico-économique du réseau viande bovine a reçu 10 000 euros d'aides supplémentaires, celle du réseau d'élevages ovins et caprins 20 000 euros d'aides supplémentaires et les grandes cultures 10 000 euros d'aides en moins. La politique lancée par Stéphane Le Foll a donc porté ses fruits. Ceux qui voulaient de la justice sociale ont eu de la justice sociale ! Ces trois organisations technico-économiques disposent désormais d'une même enveloppe de revenus, entre 25 000 et 27 000 euros – j'ai développé ce poin...
...niers temps et que nous avons rapidement abordé cet après-midi : la manière dont la politique agricole commune peut être utilisée dans le cadre du renouvellement des générations en agriculture. Comme un certain nombre d'élus et de Français, je m'inquiète de la diminution du nombre d'exploitations et d'exploitants agricoles, et je suis plus particulièrement préoccupé par la conversion de certains élevages vers des filières végétales. Nous vivons une époque à laquelle un bon nombre de métiers aspirent à travailler moins, en particulier dans notre pays. Il y a une vingtaine d'années, nous avons eu le débat sur la réduction du temps de travail, dont la durée légale a été réduite à trente-cinq heures ; aujourd'hui, certains proposent de la porter à trente-deux heures. Les éleveurs, eux, travaillent v...