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Dans son article 7, la loi de programmation militaire (LPM) de 2018 disposait que plusieurs actualisations de celle-ci seraient possibles au cours de la période 2019-2024 et qu'un ajustement devrait avoir lieu, en tout état de cause, avant la fin de l'année 2021. La loi précise : « Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. » La lettre est donc ...
...isan qui fait de nos armées un outil démocratique, au service de la protection de nos concitoyens et de la défense de nos intérêts dans le monde. C'est une chance pour notre république. Qu'a fait la majorité depuis 2017 ? La revue stratégique, publiée à l'automne 2017, a précisé le contexte sécuritaire et les objectifs stratégiques à atteindre. Le Gouvernement en a tiré les conséquences dans une LPM 2019-2025, promulguée le 13 juillet 2018. En déclinant les moyens nécessaires, dont la France devait se doter d'ici à 2025, nous avons assumé une rupture historique, celle de la remontée en puissance de nos forces armées. Au cours de ces travaux, le Parlement a veillé à ce que son rôle de contrôle des engagements pris soit reconnu en votant un exercice d'actualisation dont l'un des rendez-vous e...
...a crise sanitaire se profile, tout comme ses conséquences économiques et budgétaires, bien qu'il soit encore trop tôt pour les évaluer précisément. Lorsque nous commencerons à y voir plus clair, la question du maintien de notre effort de défense se posera et cela, sans doute, avant 2025. L'enjeu d'actualisation sera alors tout autre. Ma conviction est faite : sans une exécution scrupuleuse de la LPM 2019-2025 et sans la poursuite voire l'amplification de cet effort au-delà de 2025 pour réaliser l'Ambition 2030, nous risquons le déclassement stratégique. Nous ne pouvons nous y résoudre.
...a commission, madame la ministre. Il est en effet paradoxal que vous déclariez que l'actualisation stratégique, d'une part, et le retour d'expérience du terrain, d'autre part, nécessitent des ajustements capacitaires dans trois grands domaines pour renforcer notre capacité à agir dans les conflits à venir, notamment les conflits hybrides, sans pour autant examiner l'actualisation nécessaire de la LPM. Il est ainsi plus que jamais nécessaire que la commission de la défense – mais aussi l'ensemble du Parlement – soit parfaitement informée des options envisagées par le Gouvernement. En d'autres termes, la position de ce dernier n'engage que lui et n'empêche pas qu'un débat ait lieu en commission mais aussi dans l'hémicycle. Vous avez d'ailleurs vous-même rappelé que cet exercice devait être un ...
Il y a trois ans, en 2018, nous adoptions ici la loi de programmation militaire la plus ambitieuse depuis vingt ans. Pour la première fois depuis que ceux qui nous ont précédés ont voulu récolter les dividendes de la paix, un effort significatif était fait en faveur de nos armées. C'est simple : la précédente LPM proposait pour 2017 un budget de la défense de 31,4 milliards d'euros. Or même après l'actualisation de 2015, à cause des attentats, l'augmentation du budget était poussive, puisque de moins de 1 % par an, soit un budget de 32,5 milliards d'euros. Après la revue stratégique de 2017, le choix a été fait d'un réinvestissement sérieux pour conserver un modèle d'armée complet afin de répondre à tout...
...réflexion plus poussée sur la réserve pourrait être utilement menée, en complément de la mission d'information portant sur ce sujet. Pour ce qui est des moyens matériels, nous devons veiller à la quantité des moyens de base, notamment en matière de mobilité, afin de réparer les effets négatifs de la PEGP, la politique d'emploi et de gestion des parcs. Enfin, l'effort consenti dans le cadre de la LPM ne doit pas seulement être l'occasion de gagner en tonnage et en blindage, mais bien de chercher de nouvelles priorités à même de décupler l'effet de nos capacités. La donnée, voilà ce qui changera la donne : le command and control doit focaliser notre attention. Voici quelques éléments de réflexion dont nous souhaitions vous faire part.
...rant l'avenir. C'est bien là ce que nous devons à tous les militaires et à leurs familles. Les députés du groupe UDI et indépendants saluent donc le travail réalisé pour juguler l'hémorragie capacitaire, ainsi que l'énergie que vous avez déployée pour que la parole donnée ne soit pas bafouée. Alors que depuis 1985 aucune loi de programmation militaire n'a été respectée, l'exécution de la présente LPM constitue, pour l'heure, un signal fort envoyé aux armées et aux militaires, qui ont vu pendant trop longtemps les budgets et les moyens promis varier au gré des événements. Si nous saluons ces différents points, nous regrettons – j'ai eu l'occasion de vous l'indiquer en commission – qu'aucune actualisation législative de la LPM ne soit prévue avant la fin de l'année 2021, contrairement à ce que...
...ion de la loi de programmation. L'engagement budgétaire du ministère pour les militaires est sur la bonne voie, même si l'essentiel des hausses du budget des armées repose sur les années 2023 à 2025. Je me demande si cette trajectoire sera conservée, surtout compte tenu de la crise. Contrairement à ce qui était prévu, vous avez renoncé à la clause de revoyure législative, pourtant prévue dans la LPM. Mais ce soir, d'une certaine manière, nous sommes en train de revoir la copie. Ce rendez-vous, non pas manqué mais annulé par le Gouvernement, ne doit pas nous empêcher de débattre de l'armée française de demain. Elle seule nous permettra d'assurer notre indépendance pleine et entière. Ne nous y trompons pas : être indépendant ne signifie pas être solitaire. Pourtant, un constat net s'impose à ...
... Vous nous avez déjà dit, et vous venez de répéter, qu'une cellule de veille et d'aide aux entreprises a été constituée au sein du ministère des armées ; en revanche, vous soutenez avec constance, depuis plusieurs mois – vous venez de le refaire à la tribune –, qu'aucun plan de relance n'est nécessaire dans le domaine de la défense parce que, selon vous, les dépenses planifiées lors du vote de la LPM valent comme un plan de relance. Ce raisonnement est astucieux, mais il est faux. Les dépenses prévues pour être effectuées dans une conjoncture ordinaire ne constituent pas un plan de relance. Par définition, elles n'ont pas été pensées pour contrer les effets de la crise économique, c'est pourquoi s'en tenir à la LPM dans le contexte actuel est manifestement une erreur, et vous le savez. Vous ...
...la question posée tout à l'heure. Cette loi, c'est aussi le signal politique que nos armées ont besoin de femmes et d'hommes pour la faire vivre. C'est mettre fin à la trajectoire de déflation des effectifs au sein du ministère. C'est fondamentalement donner de la visibilité à nos armées, donc des perspectives. Pourriez-vous, madame la ministre, rappeler à la représentation nationale en quoi la LPM a contribué à résorber la dépendance capacitaire de la France à l'égard des matériels militaires étrangers, donc à renforcer l'indépendance de notre nation ? En quoi la réalisation future de la LPM, dans les années à venir, accentuera-t-elle encore ce phénomène d'autonomisation et de plus grande liberté d'action ?