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Dans son article 7, la loi de programmation militaire (LPM) de 2018 disposait que plusieurs actualisations de celle-ci seraient possibles au cours de la période 2019-2024 et qu'un ajustement devrait avoir lieu, en tout état de cause, avant la fin de l'année 2021. La loi précise : « Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. » La lettre est ...
Au-delà de la loi de programmation militaire, qui propose les budgets militaires de 2019 à 2025, c'est la question de l'armée et des militaires qui se pose. Pourquoi œuvrent-ils ? Quelle mission la nation leur confie-t-elle ? L'indépendance française commence par des militaires qui disposent d'un équipement de base et d'une solde dûment payée – rien que cela, ce fut très compliqué à obtenir ces dernières années ! Concernant l'équipement de...
À quoi sert une loi de programmation militaire ? L'article 34 de la Constitution apporte une première réponse, en disposant que les lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État. La pratique de ces lois témoigne de l'intérêt de cet outil. Depuis 1960 et la première loi de programme militaire, qui, en cinq articles seulement, définissait la force de dissuasion, les lois de programme et de programmation se succèdent. Ell...
Je souhaite rappeler en préambule les termes de la lettre des députés du groupe Les Républicains de la commission de la défense nationale et des forces armées, adressée à la présidente de ladite commission, sur le refus de se conforter aux dispositions de la loi de programmation militaire, notamment à son article 7, en ne programmant pas l'actualisation de cette dernière avant la fin de cette année 2021 : une position rappelée hier par le vice-président de la commission Charles de la Verpillière, membre du groupe LR, lors de votre audition par la commission, madame la ministre. Il est en effet paradoxal que vous déclariez que l'actualisation stratégique, d'une part, et le retour d...
Il y a trois ans, en 2018, nous adoptions ici la loi de programmation militaire la plus ambitieuse depuis vingt ans. Pour la première fois depuis que ceux qui nous ont précédés ont voulu récolter les dividendes de la paix, un effort significatif était fait en faveur de nos armées. C'est simple : la précédente LPM proposait pour 2017 un budget de la défense de 31,4 milliards d'euros. Or même après l'actualisation de 2015, à cause des attentats, l'augmentation du budget était ...
...ationales et de la montée des puissances régionales, il est devenu indispensable de faire évoluer notre conception stricte de l'intérêt national en matière de défense, en faisant en sorte que des coopérations bien pensées – tant au niveau opérationnel et capacitaire qu'en matière industrielle – deviennent un élément structurant pour assurer notre indépendance à long terme. La loi de programmation militaire apporte plusieurs avancées sur ces deux points, même si cette tendance reste à confirmer d'ici à 2025. En matière opérationnelle, face à la présence parfois persistante de trous capacitaires au sein de nos appareils militaires, le recours aux coopérations avec les États européens et étrangers partenaires a permis, jusqu'à présent, aux missions et opérations extérieures de la France de se poursui...
...conomie, la soutenabilité de sa dette, la force de son agriculture, la finesse de sa diplomatie, et tant d'autres. L'outil de défense n'en est qu'un aspect, mais il demeure majeur, car il donne force et crédibilité à la voix de notre pays, en lui donnant une capacité d'appréciation et d'action indépendante. Avant de commencer, je veux bien entendu rendre hommage à la force de l'engagement de nos militaires. Leur dévouement nous honore autant qu'il nous oblige. Il nous impose, en particulier, de sortir des postures et des certitudes, d'oser l'audace, bref : de débattre. J'ai également une pensée pour Olivier Dubois, journaliste français dont nous avons appris ce jour la prise en otage par le GSIM – Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans – au Mali. Pour en revenir à la loi de programmation mi...
Disons-le clairement : la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 constitue, après des décennies de lacunes budgétaires, d'abandons capacitaires et de réductions en moyens humains, une loi satisfaisante permettant de réparer les erreurs du passé tout en préparant l'avenir. C'est bien là ce que nous devons à tous les militaires et à leurs familles. Les députés du groupe UDI et indépendants saluent donc le travail réalisé pour juguler ...
...ité des travaux qui s'y déroulent. L'action de la présidente Françoise Dumas n'y est pas étrangère, mais je pense que vos venues régulières, madame la ministre, ne le sont pas non plus. Je me réjouis comme vous tous de voir revenir dans l'hémicycle ce sujet tellement crucial qu'est la défense nationale. N'oublions pas que nous parlons sous le regard de la nation tout entière, de la France et des militaires qui attendent beaucoup de nous. Les sources d'instabilité à l'échelle du monde se sont dramatiquement accrues ces dernières années. Face à ces risques parfois inédits, presque inimaginables il y a quelques années seulement, nous devons penser dès aujourd'hui les conditions de notre indépendance – encore et toujours l'indépendance ! Elle repose sur deux bras armés : d'une part, l'autonomie strat...
Je considère qu'avec le vote en 2018 de la loi de programmation militaire, nous avons sauvé notre modèle d'armée, ni plus, ni moins.
Sans cette loi, ce modèle complet d'armée, qui implique une capacité de projection de puissance, se serait écroulé : c'est la stricte vérité. Il y a donc bien un lien entre loi de programmation militaire et indépendance nationale : c'est là une réponse à la question posée tout à l'heure. Cette loi, c'est aussi le signal politique que nos armées ont besoin de femmes et d'hommes pour la faire vivre. C'est mettre fin à la trajectoire de déflation des effectifs au sein du ministère. C'est fondamentalement donner de la visibilité à nos armées, donc des perspectives. Pourriez-vous, madame la ministre...
... doter nos armées d'équipements à la hauteur des exigences de leurs missions et leur permettre de conserver l'avantage sur nos adversaires. Il est donc indispensable de capter l'innovation rapidement et efficacement si nous ne voulons pas que d'autres le fassent à notre place pour in fine nous revendre ces innovations, voire les utiliser contre nous. C'est pourquoi la loi de programmation militaire que nous avons adoptée en 2018 a fait de l'innovation une priorité absolue. En seulement trois ans, le ministère des armées a créé l'Agence de l'innovation de défense (AID), mis en place des fonds dédiés à l'innovation ou encore développé de nombreux laboratoires d'innovation au sein des forces armées. D'ailleurs, en 2021, l'innovation de défense ne sera pas en reste puisque près de 900 millions ...
... faire face. Nos armées ont d'ailleurs répondu immédiatement présent dès qu'elles ont reçu l'ordre du Gouvernement de se mobiliser. Nous avons tous en tête le montage en quelques jours de l'hôpital de campagne de Mulhouse, qui a permis d'accueillir une cinquantaine de patients alors que le centre hospitalier de la ville était complètement saturé. On connaît la mobilisation et l'efficacité de nos militaires pour aider les transferts de patients lorsque la solidarité nationale a dû se mettre en place et que les régions les moins touchées par la covid-19 accueillaient des patients de régions en saturation. Depuis le début du mois d'avril, les hôpitaux militaires sont pleinement mobilisés dans la campagne de vaccination et permettent à 50 000 Français d'être vaccinés chaque semaine. Ces éléments nous ...
Hier soir, au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées, nous avons déjà longuement évoqué la loi de programmation militaire 2019-2025, qui continuera d'être rigoureusement respectée, comme elle l'est depuis plus de deux ans – je salue ce soir cet engagement renouvelé, madame la ministre. Toutefois, vous nous avez aussi annoncé que, en raison des événements survenus pendant la crise sanitaire et surtout des évolutions stratégiques constatées dans le cadre des conflits actuels, la loi de programmation militaire devait ...
...emaine dans une semaine de contrôle, que contrôlons-nous réellement ce soir ? De toute évidence, nous atteignons ici les limites de l'exercice. Mme la ministre des armées est intervenue pendant quarante-cinq minutes, ce qui est son droit, mais les parlementaires n'ont que deux minutes pour s'exprimer, sur des questions aussi essentielles que l'indépendance de la France et la loi de programmation militaire, pour lesquelles ils reçoivent des réponses de deux minutes seulement… Nous n'avons apparemment pas trouvé le juste équilibre entre l'exécutif et le législatif. Dans ma question, je souhaitais évoquer la souveraineté nationale au sortir de la crise sanitaire et vous interroger, madame la ministre, sur les cyberattaques et sur les différents budgets de la défense des pays européens. J'y renonce :...
...kraine ont montré que la Russie était capable de déployer 100 000 hommes en quelques semaines. La Turquie, pour sa part, a déployé 80 000 soldats en Syrie. Or, dans notre contrat opérationnel, l'hypothèse d'engagements majeurs s'accompagne du déploiement de seulement 24 000 soldats en six mois. Nous le savons tous, la dissuasion ne couvre pas tous les scénarios possibles. La loi de programmation militaire est certes un outil extraordinaire de remontée en puissance, mais les moyens qu'elle prévoit sont bien souvent captés par des programmes coûteux. Malgré toute son ambition, nous aurons en 2030 moins de blindés, moins d'avions et moins de bateaux. Ainsi, la marine nationale sera passée de 24 à 15 frégates entre 2008 et 2030. De même, pour l'armée de l'air, qui verra le nombre d'avions baisser de 4...
...ait, l'Alsace, qui est notre septième frégate multi-missions, sera en mesure d'opposer une bulle d'interdiction de vol de plus de 100 kilomètres de rayon à l'aide de ses trente-deux missiles Aster. Si je me réjouis bien sûr de ce nouveau pas significatif dans le renforcement des capacités opérationnelles de la marine nationale, je m'interroge, eu égard au développement effréné d'autres puissances militaires et aux tensions se développant en Méditerranée, en Europe, au Moyen-Orient et dans la zone indo-pacifique, sur le format qui sera celui de la marine en 2030, tel qu'il est actuellement défini. La France sera-t-elle en mesure de maîtriser la mer, d'avoir la main sur les flux qui irriguent le monde, de protéger sa ZEE, dont nous connaissons le potentiel incroyable, tout en s'engageant dans des co...
...opose désormais un séjour de deux semaines suivi d'une mission d'intérêt général de quatre-vingt-quatre heures. Comment une période aussi courte pourrait-elle conduire à une plus grande cohésion et à un plus grand sens de l'engagement civique chez nos jeunes ? Je pense que nous devons réfléchir ensemble – c'est un immense chantier – à trouver les moyens nécessaires au retour du service civique et militaire. Le service pour tous, filles et garçons, long d'une année scolaire, permettrait à nos jeunes de se retrouver, à nos banlieues de se réunir avec nos villes et nos campagnes. Comment voulez-vous redresser une situation aussi difficile si nous ne mettons pas l'ensemble de nos jeunes au travail ensemble ?