Interventions sur "RSA"

Alors que nous allons bientôt examiner le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), qui nous permettra d'envisager une recentralisation du financement et de l'instruction de cette prestation, voilà que, sans la moindre concertation, vous voudriez élargir très largement le public bénéficiaire du RSA, remettre en cause toute la soutenabilité du système et réduire notre soutien aux jeunes à une simple mesure financière. Les départements jouent pourtant un rôle majeur dans le domaine de l'insertion et l'accompagnement. Nous devons présenter aux Français des propositions crédibles et responsables. Pour notre part, nous proposons le service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE).

Les propos de notre collègue Mesnier me donnent un motif de satisfaction : le groupe la République en marche reconnaît que les départements, les communes et leurs élus jouent un rôle très important auprès de nos concitoyens et concitoyennes. Cela étant, vous ne devez pas raisonner en partant du principe que les départements n'ont pas suffisamment de moyens pour que nous accordions le RSA aux jeunes afin qu'ils puissent satisfaire des besoins urgents – se nourrir, se vêtir, se soigner. À ce moment-là, pourquoi ne pas supprimer le RSA aux bénéficiaires qui ont dépassé un certain âge, sous prétexte que les départements sont en difficulté financière ? On peut raisonner autrement, en partant de l'idée que l'État assure l'égalité des droits à chacun et chacune, quel que soit leur âge....

Venons-en au RSA et aux départements. Le candidat Macron n'avait-il pas proposé de retransférer la charge du RSA à l'État, à un moment donné ? Pourquoi cette proposition s'est-elle évaporée du jour au lendemain ?

...unes ont honte de se joindre à une file d'attente pour trouver à manger. Quand on discute avec eux, on entend les étudiants dire qu'ils n'espèrent qu'une chose : pouvoir retourner à l'université. Mais tous les petits jobs qui leur permettaient de vivre un peu dignement ne sont plus autorisés. Madame la ministre déléguée, je trouve que M. le rapporteur a tout à fait raison de proposer un accès au RSA dès 18 ans, même de façon temporaire.

...e la jeunesse soit une épreuve. Il faudrait que les jeunes en bavent pour poursuivre études, trouver un stage, un premier boulot ou un logement, pour fonder une famille. Au cœur de cette crise, posons-nous la question : est-ce la jeunesse qui a une dette envers la nation ou l'inverse ? Pour ma part, je pense que c'est la nation qui a une dette envers sa jeunesse. Vous craignez que l'extension du RSA n'abîme les jeunes dans l'oisiveté. Vous n'avez pas les mêmes pudeurs lorsqu'il s'agit d'augmenter le montant des dons donnant lieu à une exonération des droits de succession !

...donc l'occasion de poursuivre la discussion – et le rapporteur s'exprimera en tant que tel autant qu'il le faudra. Je vous remercie également, monsieur Mesnier, parce que, après la levée de la séance de ce matin, je craignais une certaine torpeur due à la digestion ; or vous nous permettez de nous animer tout de suite. Il serait irresponsable, dites-vous, vis-à-vis des départements, de verser un RSA pour les jeunes. Attendez… On vous parle de gens qui souffrent de la faim, qui ont l'angoisse de ne pouvoir payer leur loyer, qui ne parviennent pas à se soigner, et vous nous parlez de soucis budgétaires. Et cela pendant que les milliardaires français ont augmenté leur fortune de 55 %, soit 150 milliards d'euros. Le RSA jeunes coûterait 11 milliards d'euros, soit quinze fois moins ! Si vous ne ...

...Les représentants des missions locales que nous avons interrogés nous suggèrent de les décharger de la gestion administrative et de leur confier ce qui est pour eux l'essentiel, à savoir l'accompagnement des jeunes, au lieu de quoi ils passent leur temps à gérer des sous, traiter des dossiers. Les directeurs et directrices des missions locales que nous avons interrogés sont plutôt favorables à un RSA pour tout le monde, un guichet unique.

L'article 2, en cohérence avec l'article 1er , vise à abroger le dispositif en vigueur permettant aux jeunes ayant charge d'enfants ou justifiant de deux années d'activité, d'avoir accès au RSA. Nous n'avons pas voté l'article 1er , nous n'allons donc pas voter l'article 2 qui supprimerait ledit dispositif. Nous l'avons dit, le groupe La République en marche met les jeunes au centre de ses préoccupations. Nous pensons néanmoins que nous ne devons pas enfermer la jeunesse dans des minima sociaux, mais la soutenir et l'accompagner, notamment en cette période difficile.

Nous connaissons par ailleurs la charge importante que représente le RSA pour les départements. Cette proposition de loi, sans s'encombrer d'une réelle concertation avec ces derniers, propose d'élargir considérablement le public des bénéficiaires du RSA et donc d'en alourdir de façon substantielle la charge déjà très importante dans le budget des départements, à raison de 6 ou 7 milliards d'euros, alors que le nombre de foyers allocataires du RSA a bondi de près de 10...

et on termine aujourd'hui par un refus net de l'ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Vous êtes tranquille, madame la ministre déléguée – je n'irai pas jusqu'à dire que vous êtes droite dans vos bottes –, car vous disposez d'une majorité qui vous permettra de continuer à appliquer votre politique pendant un an, mais vous portez la responsabilité, depuis plus d'un an, de l'enfoncement du pays dans la crise.

...té les chiffres des créations de contrats de professionnalisation, qui s'effondrent ? Avez-vous regardé qui est frappé au premier chef par les destructions d'emplois ? Nous affirmons que, pour faire face à cette crise, il faut apporter des réponses à chacun. Si vous avez une telle confiance dans votre capacité à ramener les jeunes dans l'emploi ou dans la formation, alors acceptez le principe du RSA jeunes : personne ne demandera à le percevoir et vous en serez pleinement satisfaits. Mais je doute que ce soit le cas : la réalité est que nous laissons autant de jeunes dans la difficulté, dans la détresse et dans la misère que lors de l'examen de notre proposition de loi le 18 février dernier – car il ne s'est rien passé de mieux ou de plus depuis cette date. Il est malheureux que ces jeunes n...

Puisque vous ne voulez pas étendre le RSA aux jeunes dans toute la France et que vous estimez qu'une telle mesure aurait des conséquences négatives sur la recherche d'emploi – même si aucune étude ne va en ce sens, la prime d'activité semblant au contraire avoir permis d'éviter les trappes à inactivité –, il s'agit, par cet amendement, d'expérimenter l'élargissement du RSA aux moins de 25 ans dans certaines régions, comme cela a été fait...

...a qu'il faut renforcer et déployer plus largement : il faut permettre aux jeunes de bénéficier d'un accompagnement à la hauteur de leurs besoins. Une allocation, c'est une assignation à domicile. Il est hors de question de la verser sans accompagnement : les deux sont totalement indissociables ! Nous rejetons donc cet amendement, car l'expérimentation doit être un projet national, l'extension du RSA que vous proposez étant une réforme structurelle.

...ion. Je vous ai moi-même déjà proposé une forme de revenu minimal. J'ai entendu des membres de la majorité ce matin et même cet après-midi dire que, de toute façon, puisque nous faisons face à une crise conjoncturelle, la réponse apportée ne pourrait être que conjoncturelle. On me reproche donc de proposer un dispositif pérenne. Voilà pourquoi, par cet amendement, je propose l'instauration d'un RSA temporaire jusqu'en décembre 2022. Une fois arrivés à cette échéance, nous nous demanderons s'il faudra prolonger cette mesure. Nous verrons où nous en serons alors sur le plan de la crise sociale et même de la crise sanitaire puisque nous n'en savons rien aujourd'hui. Ce matin, sur les bancs du groupe La République en marche, on m'a dit que si les mesures étaient temporaires, elles seraient acc...

...la route sans sécurisation financière. En effet, si certains jeunes bénéficiaient d'une petite allocation PACEA, parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie – que nous avons rendue accessible à un plus grand nombre puisque le plafond de ressources peut désormais être évalué sur les six derniers mois et plus seulement sur les trois derniers –, de la garantie jeunes ou du RSA jeune actif, il restait de nombreux trous dans la raquette. Nous avons comblé ces trous et, comme je l'ai dit tout à l'heure, pris des mesures afin de sécuriser financièrement les jeunes inscrits dans les écoles de la deuxième chance, dans les EPID, les établissements pour l'insertion dans l'emploi, ou encore en prépa apprentissage. La crise a aussi été l'occasion de nous interroger sur nos pol...

Je vais réduire encore le niveau d'exigence avec cet amendement en espérant que nous finirons par faire preuve d'un peu de hauteur. Cet amendement vise à accorder le RSA aux majeurs qui sortent de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Je vais vous lire le témoignage de Lucas qui explique que normalement, il devrait avoir droit à un contrat jeune majeur. Notons au passage qu'il s'agit d'un dispositif spécifique parce que, évidemment, on ne saurait concevoir un dispositif universel ; il faut absolument faire du cas par cas, du sur mesure, du cousu main ! Lucas raconte...

C'est l'association Repères qui m'a suggéré cet amendement, elle est d'autant mieux placée pour le faire qu'elle suit les sortants de l'ASE et sait qu'ils demandent ce filet de sécurité. Qu'il y ait de l'accompagnement en matière de santé, de formation, de tout ce que vous voulez, c'est bien sûr nécessaire, mais il faut au moins ce revenu de base qu'est le RSA. Sinon, c'est la caricature du labyrinthe : on ne comprend rien à votre réponse, madame la ministre, entre ce que vous racontez sur les départements, sur les régions, les bidules, les machins, les missions locales… Qui peut s'y retrouver ? Même au CROUS, par exemple, ils ignorent quels sont les aides spécifiques qui existent pour les majeurs qui sortent de l'aide sociale à l'enfance, tellement c'...

Il y a trois mois, ici même, le groupe La France insoumise a réclamé la levée des brevets sur les vaccins. Nous avons été hués, on s'est moqué de nous, nous expliquant que cela ne servait à rien. Et maintenant, le Président de la République est en train de réclamer la levée des brevets sur les vaccins… J'espère que la même chose va se produire pour ce RSA. Mais, pour le moment, le Président de la République dit qu'il ne faut pas l'étendre aux jeunes et donc vous vous mettez au garde-à-vous et vous n'en voulez pas. Dans ces conditions, tout ce que j'ai décrit va continuer demain, je le crains : Sébastien, qui ne prend qu'un repas par jour, va continuer ainsi ; Amanda, qui ne se soigne pas, va continuer ; Ludmila, qui angoisse pour son loyer, va con...

Pourquoi jusqu'à 25 ans les jeunes sont-ils exclus du RSA ? Pourquoi cette discrimination par l'âge ? Quelle décision politique étrange tout de même et qui dure ! Une mesure, supposée lutter contre la pauvreté, écarte les plus frappés par cette pauvreté. Elle évite ce qui devrait être sa première cible, elle se met volontairement à côté de la plaque. Mais au-delà, parents, grands-parents, je vous demande de faire pour la jeunesse ce que d'autres avant ...

...25 ans se trouvent depuis bien longtemps : ni statut ni allocations pour les étudiants, qui leur permettraient de vivre dignement ; difficulté pour les jeunes qui travaillent de cumuler suffisamment d'heures pour accéder au chômage – et ce n'est certainement pas la contre-réforme de l'assurance chômage qui risque d'améliorer les choses ; impossibilité, aussi, de toucher ce minimum vital qu'est le RSA. Résultat : la pauvreté s'installe chez les jeunes en raison de l'incapacité politique et, sous les coups de l'épidémie, elle est se massifie. En 2020, seuls 55 % des diplômés sont parvenus à trouver un emploi ; depuis un an, 36 % des étudiants salariés ont perdu le leur. Aujourd'hui, mes chers collègues, un million de jeunes vivent sous le seuil de pauvreté.