Interventions sur "épidémie"

...prudents. Les effets tant attendus du vaccin sont pour bientôt, et dans cette attente l'effort collectif consenti par les Français doit être maintenu, selon des modalités adaptées au contexte sanitaire actuel. C'est un équilibre fragile, exigeant, que recherche le présent projet de loi : favoriser au maximum la reprise des activités, tout en maintenant des mesures nécessaires à la lutte contre l'épidémie. Je me félicite qu'il s'inscrive dans la continuité de la position exprimée par la commission des lois lors du dernier projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, discuté en début d'année : sortir de l'état d'exception dès que possible, et déterminer au moment opportun le régime transitoire qui lui succédera, afin de poursuivre de manière proportionnée la lutte contre le virus, to...

... de l'état d'urgence sanitaire le 2 juin, mais le Gouvernement entend conserver des prérogatives importantes jusqu'en octobre. Tel est le but de ce nouveau texte. Du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant cinq mois, le Premier ministre aura la compétence de prendre par décret certaines mesures « dans l'intérêt de la santé publique et à la seule fin de lutter contre la propagation de l'épidémie du covid-19 ». Dans des parties du territoire où une circulation active du virus est constatée, il pourra interdire ou restreindre les déplacements des personnes et la circulation des véhicules, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé. Il pourra également réglementer l'accès aux locaux recevant du public, les rassemblements de per...

...rs jours et que la tension dans nos hôpitaux demeure particulièrement forte, aussi bien en métropole qu'en outre-mer. Ainsi, compte tenu de la durée de la crise, il nous a paru préférable non de proroger l'état d'urgence sanitaire, mais d'en sortir progressivement. C'est ce que propose ce texte, qui prévoit également des dispositifs qui nous permettront de continuer à freiner la propagation de l'épidémie tout en retournant à une vie normale le plus rapidement possible. Ces dispositifs de freinage, vous les avez évoqués à plusieurs reprises dans votre propos, madame Karamanli. Il s'agit de la possibilité, prévue à l'article 2, de décréter un état d'urgence territorialisé sur une région ne représentant pas plus de 10 % de la population nationale, ou encore de la possibilité d'instaurer un nouveau ...

... an qu'avec responsabilité nous prenons, dans le respect de la Constitution et du droit, les mesures adéquates et proportionnées pour agir, protéger des vies, enrayer la propagation de ce virus et permettre au personnel soignant d'accomplir son travail. Bien entendu, nous savons les efforts que cela représente pour toutes et tous, mais ils sont nécessaires. Au moment même où nous nous parlons, l'épidémie est encore une réalité quotidienne dans notre pays, même si nous entrevoyons des perspectives positives, grâce aux mesures que nous avons prises ces derniers mois, grâce au civisme des Français et grâce à la montée en puissance de la campagne vaccinale. C'est cette situation qui nous amène aujourd'hui à discuter d'un projet de loi qui vient non pas proroger une nouvelle fois l'état d'urgence sani...

... de manière brutale serait évidemment irresponsable car cela risquerait de mener à une quatrième vague ; pour celles et ceux qui ont quelques plans de vacances pour l'été, ce serait le risque de se retrouver reconfiné le moment venu. Il est donc particulièrement important, monsieur le ministre, de conserver pendant encore quelques semaines, voire quelques mois, les outils permettant de freiner l'épidémie, mais aussi de s'assurer que la vaccination continue à progresser. Nous aimerions qu'elle avance plus vite, mais cela dépend du rythme de production des vaccins et aussi de la volonté des Français de se faire vacciner ; il faudra que chacun joue le jeu si nous souhaitons parvenir à l'immunité collective. Il y a donc dans le projet de loi des outils de freinage – quelques-uns ont été cités – et d...

Nous avons un peu le sentiment, collectivement, d'être revenus un an en arrière. D'une part parce que, malheureusement, l'épidémie a connu deux nouvelles vagues, qui ont imposé le retour de l'état d'urgence sanitaire. D'autre part, parce que le débat de ce jour porte de nouveau sur les conditions dans lesquelles nous pouvons sortir de l'état d'urgence sanitaire et sur la voie parlementaire et gouvernementale à emprunter, non seulement dans le domaine sanitaire, mais aussi pour traiter les conséquences économiques et sociales...

...La mesure de couvre-feu, que vous souhaitez proroger, ou le système d'attestation, qui a déjà valu à nos concitoyens plus de 2,2 millions de verbalisations, se fondent sur une suspicion permanente. Pourtant, la grande majorité de la population est vertueuse. La lutte contre la pandémie nécessite au contraire la responsabilisation et la coconstruction. D'autres démocraties européennes affrontent l'épidémie en faisant davantage confiance à leur population. Par ailleurs, le Gouvernement ne semble toujours pas avoir pris la mesure de la nécessité de respecter le Parlement. Comme toujours, le Président de la République décide, le Gouvernement exécute, le Parlement et les élus locaux sont priés d'acquiescer. Pourtant, ce n'est pas le rôle du Parlement, pas plus que celui des élus locaux, qui sont eux a...

...évoir, discuter et contrôler, et ainsi susciter la confiance des Françaises et des Français – je le regrette. Vous avez entretenu le flou. Ce nouveau texte vise à donner au Premier ministre, du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant cinq mois, le pouvoir de prendre des mesures « par décret […], dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie ». Pour répondre à une dégradation localisée de la situation sanitaire, lorsqu'une circulation active du virus est constatée dans une partie du territoire, il pourra réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, sauf déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ; réglementer l'accès des locaux ouverts au public ; réglementer l...

...iction des libertés que de telles mesures impliquent et leur impact sanitaire. Voilà le sujet ! Organisons enfin un débat permettant de passer d'un régime d'exception et de coercition à une organisation et à une planification de la société, sachant qu'il faut essayer d'éradiquer le virus mais que cela prendra de nombreux mois. Sans un tel débat à l'Assemblée, nous ne pourrons que constater que l'épidémie continue et que nos libertés sont restreintes à un point insupportable pour beaucoup de nos concitoyens.

Dès que l'opposition tente de dire qu'il serait peut-être souhaitable de chercher d'autres solutions, vous la culpabilisez en lui répliquant que si elle n'adopte pas le texte en l'état, elle portera la responsabilité de renvoyer les Français face à l'épidémie.

Cher collègue, nous ne faisons qu'amender, à tel point que la moitié des amendements que nous avons proposés sur ce texte ont été déclarés irrecevables alors même qu'ils étaient au cœur du sujet ! Monsieur Véran, on ne peut pas dire que tout ce que vous avez imaginé depuis un an a été couronné de succès. Je ne vous jetterai pas la pierre : face à une épidémie, on peut se tromper. Vous savez très bien, néanmoins, que les prévisions que M. Macron a faites en janvier n'ont pas pris corps. Vous aviez fait le pari que le couvre-feu permettrait de ne pas dépasser le seuil de 20 000 nouveaux cas par jour, qu'il ne faudrait pas fermer les écoles et que l'économie continuerait de fonctionner ; vous savez comme moi que ça n'a pas été le cas !

Pourquoi autant de restrictions de libertés, toujours et encore ? Quand on veut lutter contre une épidémie, on soigne, tout simplement.

...au fil des textes relatifs à l'état d'urgence, nous voulons éviter un long tunnel – tout l'été, en l'occurrence – sans clause de revoyure. Alors que nous sommes régulièrement contraints et forcés de revenir sur ces textes, nous demandons une clause de revoyure précise, votée d'un commun accord. Il nous semble que la date du 31 août pourrait convenir. Il n'est évidemment pas question de laisser l'épidémie prospérer pendant les grandes vacances, qui sont propices aux rassemblements familiaux et amicaux, ni d'ôter la moindre parcelle de compétence au Gouvernement. Néanmoins, la date du 31 août permet de réunir sans aucune difficulté le Parlement au mois de juillet, en présence des oppositions récalcitrantes qu'il vous faudra souffrir mais qui, rassurez-vous, seront là. Le débat pourra avoir lieu san...

Pardonnez-moi de le dire ainsi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mais vous nous avez déjà présenté ces arguments en commission et nous vous avons déjà répondu que nous ne comprenons pas votre position. Reprenons : dès la mi-août, vous disposiez d'informations indiquant une reprise de l'épidémie dans le Sud, qui vous faisait craindre pour la suite. Fin septembre, nous disposions déjà de chiffres indiquant que l'épidémie repartait sur tout le territoire.

Monsieur le ministre, si j'ai bien compris votre argumentation, que j'ai écoutée avec attention, il faut, pour garantir de la prévisibilité aux acteurs économiques et pour empêcher une éventuelle récidive de l'épidémie, suspendre éternellement les droits du Parlement. C'est sans fin !

La question qui se pose ce soir consiste à fixer la date de sortie de l'état d'urgence. Nous proposons le 31 octobre. Cela me semble tout à fait raisonnable : si nous étions confrontés à une nouvelle vague de l'épidémie, nous savons bien que les mesures contenues dans la loi ne seraient pas suffisantes pour y faire face. Il faudrait nécessairement revenir devant le Parlement pour adopter de nouvelles mesures restrictives de liberté.

Le décret du 29 octobre 2020, sur lequel se fonde l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19, a été modifié à quarante-cinq reprises en six mois. La réactivité réglementaire qu'exige l'évolution constante de la situation sanitaire ne permet pas d'émettre un avis favorable à votre amendement. Le Conseil d'État continue néanmoins de jouer un rôle essentiel en tant que conseil au Gouvernement, notamment sur les projets de loi relatifs à la crise sanitaire, mais aussi en tant qu...

...is, il aurait été tout à fait satisfaisant que l'état d'urgence puisse prendre fin le 30 septembre si vous aviez vous-même confiance en votre propre stratégie vaccinale. Or on se rend bien compte que non seulement on vaccine aujourd'hui à l'aveugle, sans vérifier le statut sérologique des personnes concernées, ce qui est tout de même une première mondiale, et qu'on continue à vacciner pendant une épidémie, ce qui est aussi tout à fait surprenant, mais vous laissez en outre entendre aux Français que vous n'avez pas confiance en votre propre stratégie, sans quoi vous pourriez proposer de fixer le terme au 30 septembre.