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Gestion de la sortie de crise sanitaire
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 4105 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (163 amendements)
Rapport N° 4141 Texte comparatif (259 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
33 mots
)
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