Interventions sur "couvre-feu"

...ient, s'agissant de l'accès aux établissements recevant du public et des rassemblements sur la voie publique, les mêmes contraintes que celles qui s'appliquaient lors de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit de ces fameux « freins » qui pourraient être actionnés selon une logique politique affichée mais pas sur le fondement d'arguments scientifiques. Le texte offre la possibilité de maintenir le couvre-feu entre vingt et une heures et six heures du matin. En habilitant les préfets à prendre certaines mesures générales, il tend à déléguer le pouvoir exécutif à l'administration déconcentrée sans que la représentation nationale en assure le contrôle. Dans les faits, l'état d'urgence délégué et territorialisé pourrait durer jusqu'à cinq mois, soit une durée supérieure à tout ce que la loi a autorisé ju...

... tout en retournant à une vie normale le plus rapidement possible. Ces dispositifs de freinage, vous les avez évoqués à plusieurs reprises dans votre propos, madame Karamanli. Il s'agit de la possibilité, prévue à l'article 2, de décréter un état d'urgence territorialisé sur une région ne représentant pas plus de 10 % de la population nationale, ou encore de la possibilité d'instaurer un nouveau couvre-feu. Bien entendu, il nous faut en discuter et encadrer ces mesures, mais nous pourrions en avoir besoin dans le cas où une flambée épidémique toucherait certains territoires au cours de l'été qui vient – nous tirons ici les enseignements de l'été dernier. Voilà pourquoi nous nous opposerons à votre motion de rejet préalable.