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...irement le périmètre des activités susceptibles d'être concernées. En l'espèce, nous traçons une ligne rouge : le pass sanitaire ne pourra jamais concerner les activités de la vie quotidienne. À cet égard, je tiens à saluer l'amendement de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, que nous avons adopté en commission et qui formalise cette exigence. Le troisième point concerne le couvre-feu qui, actuellement, ne peut être déclenché qu'en période d'état d'urgence sanitaire. Si nous comprenons le maintien de ce dispositif compte tenu de la situation sanitaire actuelle plus dégradée qu'à la même époque l'an dernier, nous saluons le fait que le dispositif soit bien limité dans le temps, puisqu'il ne pourra être appliqué au-delà du 30 juin 2021. Nous apporterons cependant une précision q...
...des Français de se faire vacciner ; il faudra que chacun joue le jeu si nous souhaitons parvenir à l'immunité collective. Il y a donc dans le projet de loi des outils de freinage – quelques-uns ont été cités – et d'autres qui permettent de s'assurer que nous ne nous contaminions pas lors des grands rassemblements. Parmi ces outils, deux sont particulièrement importants : le pass sanitaire et le couvre-feu. Le groupe Agir ensemble est plutôt favorable au pass sanitaire tel qu'il est proposé aujourd'hui par le Gouvernement. Il s'agirait non pas d'une obligation de vaccination, mais de la capacité d'indiquer dans une application si l'on est vacciné ou, à défaut, si l'on a passé un test PCR négatif, afin de pouvoir soit franchir une frontière, soit participer à un grand événement rassemblant plus de ...
Si nous ajoutons les unes aux autres les mesures prévues par le texte, en particulier la prolongation du couvre-feu et la possibilité – qui risque d'être rétablie par voie d'amendement – d'instaurer un confinement partiel dans des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale, nous constatons que cela correspond à la plénitude des prérogatives relevant de l'état d'urgence sanitaire, ce qui nous pose un vrai problème. Enfin, il y a la question de l'acceptabilité par nos c...
...re, elle conduit à un dessaisissement des pouvoirs du Parlement. Or j'aurais tendance à penser que, si nous siégeons ici en qualité de représentants du peuple, ce n'est pas pour rien. Dès lors, la moindre des choses serait de coconstruire ces mesures avec le Parlement. De nombreux Français supportent de moins en moins les restrictions, dont certaines sont difficiles à comprendre, admettez-le. Un couvre-feu à dix-neuf heures dans une région où le virus ne circule absolument pas est fondamentalement difficile à concevoir et, partant, à accepter. Selon le calendrier de vaccination défini, 30 millions de Français, soit les deux tiers de la population adulte, seront vaccinés d'ici à l'été. Or la vaccination semble faire obstacle à la propagation du virus. Dans ce cas, pourquoi prolonger le régime de so...
...t, cette facilité, ce déséquilibre de la balance entre liberté et sécurité vous fait commettre des erreurs. Depuis un an, en effet, vous refusez toute proposition alternative au confinement, et vous vous contentez finalement de régler le bouton sur « plus » ou « moins » de restrictions de liberté : confinement plus ou moins drastique ; plus ou moins de contrôle des déplacements ; plus ou moins de couvre-feu. Vous vous contentez de changer le degré des restrictions, selon l'humeur du moment, alors que sur le temps long, il y a de quoi douter sérieusement de l'efficacité de ces mesures. Il en est ainsi du couvre-feu, très liberticide, que vous maniez avec tant de facilité : contrairement à ce que vous dites, nous n'avons nulle preuve de son efficacité contre le virus, d'autant qu'il ne faut pas être ...