Interventions sur "fondation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

C'est un grand honneur et une grande satisfaction pour moi de voir arriver à son terme l'examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, déposée par notre collègue sénatrice Dominique Vérien. Après avoir été adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat, en octobre 2019, puis à l'Assemblée, en janvier 2020, elle fait l'objet d'une deuxième lecture, qui a eu lieu au Sénat en mars dernier, et occupe notre assemblée ce matin. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a voté le texte du Sénat sans m...