Interventions sur "détention"

Il vise à modifier le code de procédure pénale afin de prévoir expressément que le placement en détention provisoire ne peut intervenir qu'en dernier ressort, si aucune autre mesure ne peut être prononcée. Par conséquent, il doit être spécialement motivé. Pour appuyer mon propos, je reprendrai l'argumentaire développé par le garde des sceaux lors de l'examen de l'article précédent et au sujet de l'ensemble de son projet de loi. Il a en effet insisté sur le fait qu'il est très important, nécessaire, ...

Vous m'avez mal compris, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Un instant : je vais me placer de trois quarts, car le ministre risquerait de me voir s'il se tourne vers moi pour m'écouter… L'objet de cet amendement est de motiver le choix de ne pas recourir aux autres mesures que la détention provisoire, et non celui de cette dernière : la logique est donc un peu différente. Peut-être cette idée vous paraît-elle symbolique, mais les symboles ont leur importance. Le garde des sceaux le disait lui-même tout à l'heure au sujet de l'allongement des peines encourues en cas de violation du secret de l'enquête : il reconnaissait que cette mesure était symbolique, mais importante, en ce qu'e...

Afin de rétablir l'autorité légitime des forces de l'ordre, cet amendement vise à élargir le recours au placement en détention provisoire des personnes mises en examen pour des faits de violence à leur encontre ou sur un pompier. Le rétablissement de l'autorité de l'État demande de retrouver une juste fermeté lorsque la violence touche les forces de sécurité ou les pompiers et de rappeler que les risques encourus sont très élevés si on les attaque, et ce dès la procédure de mise en examen. Cet amendement vise ainsi à in...

Il est défavorable. Je le répète, les personnes en détention provisoire n'ont pas encore été condamnées. Nous aborderons cette question plus tard, mais lorsque des personnes sont condamnées pour des infractions commises à l'encontre des forces de l'ordre, le régime pénitentiaire leur est plus défavorable que celui qui s'applique aux autres détenus. Et nous allons encore durcir le traitement pénal des personnes qui commettent ce type d'infractions. La commi...