Interventions sur "magistrat"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue :

...gendarmerie et les autres dépositaires de l'autorité publique. C'est dans ce but que le Gouvernement a déposé cet amendement, que nous soutiendrons. Quant à l'absence des députés de La France insoumise, n'en soyons pas étonnés : on ne rappellera jamais assez que certains d'entre eux, dont leur leader, ont été condamnés à des peines de prison et à des amendes pour « actes d'intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l'autorité publique, rébellion et provocation ». Rien de surprenant à ce qu'ils évitent de se trouver aux côtés des policiers et refusent de défendre la police républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

...termaier, n'a justement pas été censuré par le Conseil constitutionnel. Nous sommes dans une volonté de marquer des différences : il y va donc d'une forme de proportionnalité de la sanction. La réduction de peine sera toujours possible mais ne sera pas la même pour ceux qui auront attaqué des membres des forces de l'ordre, des représentants de l'autorité publique. Policiers, gendarmes, mais aussi magistrats et maires vivent dans une société de plus en plus dangereuse, et il est important que des délinquants, voire des criminels sachent que la suite sera différente pour eux. Vous dites, monsieur Bernalicis, qu'un délinquant n'a pas le code pénal à la main : dans ce cas, il faudrait remettre en cause l'ensemble des échelles de peine de notre droit.