Interventions sur "prison"
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Éric Pauget :L'amendement n° 92 vise à rendre incompressibles les peines de prison définitivement prononcées pour des actes de terrorisme ; le n° 93 tend à limiter la possibilité pour le juge de prononcer la libération anticipée des détenus condamnés pour acte de terrorisme, et d'imposer un dispositif électronique de géolocalisation en fin de peine ; enfin, le n° 94 est un amendement de repli.
