Interventions sur "SAFER"
3 interventions trouvées.
Cécile Untermaier :Nous avons pu constater que les SAFER ne régulaient plus l'acquisition des terres, qu'elles ne pouvaient lutter contre leur accaparement face à un développement du marché sociétaire qui représente les deux tiers de la surface agricole utile. Il faut donc faire en sorte que la démarche d'accaparement des sociétés étrangères comme françaises soit limitée. L'article 1er prétendait répondre à cette exigence d'adaptation de la législati...
André Villiers :Il concerne les acquisitions de biens ruraux par la SAFER. Nous souhaitons qu'ils ne puissent être rétrocédés à un prix excédant le double de celui payé par la SAFER pour leur acquisition. Dans un contexte de renchérissement de la valeur de la terre, il faut en effet absolument éviter que les rétrocessions s'apparentent à des plus-values injustifiées.
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il n'est pas question de réviser à la hausse – ni d'ailleurs à la baisse, comme la SAFER a l'occasion de le faire – le prix de cession des parts sociales. Avis défavorable.
