Interventions sur "accaparement"

Nous avons pu constater que les SAFER ne régulaient plus l'acquisition des terres, qu'elles ne pouvaient lutter contre leur accaparement face à un développement du marché sociétaire qui représente les deux tiers de la surface agricole utile. Il faut donc faire en sorte que la démarche d'accaparement des sociétés étrangères comme françaises soit limitée. L'article 1er prétendait répondre à cette exigence d'adaptation de la législation en faveur des SAFER. Notre groupe, à travers l'intervention de Dominique Potier, a dit tout le m...