Interventions sur "accaparement"

Nous l'avions remarqué : cette proposition de loi n'est pas une grande loi foncière. Cependant, nous espérions qu'elle ouvre au moins la voie au contrôle des deux grandes dérives actuellement constatées. S'agissant de l'accaparement des terres, c'est raté : je pense que la loi renforce, plus qu'elle ne la limite, la capacité à accaparer des terres. L'autre grand sujet, c'est le travail délégué. Nous souhaitions aborder cette question simplement à travers une demande de rapport. Permettez-moi de rappeler quelques éléments à ce propos afin de les livrer au débat. Je me rappelle avoir interrogé, en 2012, les responsables agric...