Interventions sur "foncier"

...ons sont nécessaires, il ne faudra surtout pas hésiter à remettre l'ouvrage sur le métier. La loi devra de toute façon être évaluée dans les trois ans. Trois éléments nous semblent particulièrement importants. Les transmissions dans un cadre familial sont une spécificité de notre modèle agricole. Il fallait donc préserver ce maillon pour ne pas bloquer les parents et descendants de propriétaires fonciers qui souhaiteraient faire valoir leur patrimoine foncier. Nous avons pu avancer sur ce point avec les amendements adoptés. La différenciation territoriale est une valeur chère au groupe UDI-I. Les critères d'agrandissement seront définis territoire par territoire, ce qui est une bonne chose. C'est un dispositif qui ne doit pas être étatisé à outrance et nous serons vigilants à ce que les préfets...

... – chez Jean-Paul Dufrègne ! – ou dans l'Indre, en rappelant Confucius selon qui « celui qui déplace la montagne, c'est celui qui commence à enlever les petites pierres », mais cela serait trop facile. Une chose est sûre, il nous faudra aller plus loin, beaucoup plus loin, en nous attaquant frontalement au droit des sociétés au niveau européen, même si c'est difficile, notamment en identifiant le foncier et la terre nourricière, ce qui ne se fait pas aujourd'hui. C'est une bataille que nous aurons demain à conduire au niveau national et, sans aucun doute, j'y insiste, au niveau européen. Nous devons prendre conscience, enfin, qu'il existe d'autres outils que cette proposition de loi, et même que la grande loi foncière que nous appelons de nos vœux, pour avancer. J'en citerai seulement deux et, p...

...ité, Joël Giraud, à qui les sujets agricoles sont familiers et tiennent particulièrement à cœur. Je remercie, enfin, l'administratrice Inès Fauconnier pour son excellent travail au sein de la commission des affaires économiques depuis le début de la législature. Pour Dominique Potier et moi-même, elle a été d'une grande aide dans la rédaction du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole. Je la remercie chaleureusement pour son professionnalisme et sa patience. Je tiens à ce que nous lui rendions hommage ce soir car elle s'apprête à rejoindre bientôt une autre commission et elle va nous manquer.

... du bien et le débat que nous venons d'avoir doit nous mettre en garde collectivement. D'un côté, il y a les enjeux auxquels nous faisons face. Le premier est la lutte contre l'accaparement de terres agricoles par des multinationales qui n'ont rien à voir avec le milieu agricole et par des puissances étrangères, les unes et les autres acquérant des parts de SCEA et devenant ainsi propriétaires de foncier agricole. La proposition de loi permettra-t-elle de prévenir ce phénomène ? À l'instant même où la loi sera promulguée, les cabinets juridiques de ces différents acteurs auront trouvé le moyen de la contourner. Là réside, en réalité, le véritable danger. L'autre enjeu, c'est de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. Tel est l'objectif de la proposition de loi puisqu'elle vise à facilit...

…préserver et faciliter les transferts intrafamiliaux jusqu'au quatrième degré, mais ils n'y sont pas parvenus. Les transferts intrafamiliaux sont cependant préservés jusqu'au troisième degré et doivent continuer de l'être, car ce sont aussi eux qui font le modèle agricole français. L'autre risque auquel je pense, ce serait de renforcer le rôle parfois intrusif des SAFER sur le marché foncier agricole. La transparence du foncier agricole doit être préservée par le code rural et de la pêche maritime, et les informations données doivent être gratuites. Or, nous l'avons vu avec l'amendement déposé par l'une de nos collègues, ce n'est pas toujours le cas, certaines prestations étant vendues. Le législateur et le Gouvernement ont le devoir de mettre de l'ordre dans ces pratiques. Je l'ai ...