Interventions sur "volontaire"

La présente proposition de loi vise à trouver des solutions à une équation qui s'est posée ces dernières années : d'un côté, une problématique liée à l'accroissement des sollicitations opérationnelles d'environ 26 % entre 2011 et 2017 pour le secours d'urgence à la personne ; de l'autre, une problématique liée à une stagnation, voire une diminution, ces dernières années, de l'engagement volontaire dans les services d'incendie et de secours. Face à ces constats, la nécessité de légiférer est incontestable. C'est fort de cette conviction que le groupe Agir ensemble soutiendra le dispositif retenu par la commission mixte paritaire. Tout d'abord, je tiens à rappeler les larges concertations qui ont abouti à cette loi. À la suite de l'annonce du Président de la République du 6 octobre 2017, de...

... à notre assemblée. Je veux remercier Fabien Matras qui a souhaité, tout au long de cette année et demie, ouvrir le débat sur le volontariat, sur les pompiers professionnels et plus globalement sur la sécurité civile. Il l'a fait au travers de la mission pour la relance du volontariat qui avait proposé quarante-deux mesures en 2018, il l'a fait au sein du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires que je copréside avec lui, groupe qui est peut-être celui qui réunit le plus de députés à l'Assemblée nationale. Il l'a fait enfin à travers de nombreuses auditions, comme le précise son rapport parlementaire. Je souhaite également saluer le travail de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, et tout particulièrement son président, Grégory Allione, qui a permis aux uns et aux autr...

En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 000 hommes et femmes, sont des volontaires qui vivent leur engagement au service des autres parallèlement à leur activité professionnelle ou à leurs études, et qui prennent sur leurs soirées, leurs week-ends ou leurs vacances. Le groupe Libertés et territoires souhaite saluer l'engagement sans faille de ces sapeurs-pompiers volontaires. Nous les remercions, et nous nous félicitons que notre modèle de sécurité civile offre un service publ...

Nous n'avons bien entendu pas changé d'avis et sommes, comme en première lecture, toujours favorables à ce texte, qui va dans le bon sens et réalise des avancées substantielles pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cependant, j'ai déjà dit qu'il n'allait pas au fond de certaines questions importantes, qui restent pendantes et latentes, ce qui suscitera ultérieurement quelques frustrations chez les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. La première de ces questions est celle du temps de travail. De fait, aucune avancée significative n'a été réalisée depuis l'arrêt Matzak évoqué par M. Molac : nou...

La question reste donc pleine et entière. Nous devons pouvoir intégrer l'arrêt Matzak pour rémunérer le travail comme il se doit et ménager les temps de repos qui s'imposent. En effet, qu'il soit volontaire ou professionnel, un pompier qui se repose est plus en sécurité professionnelle, y compris dans les actes qu'il accomplit, notamment les actes de soins. Il est très bon que la proposition de loi accorde une plus grande reconnaissance à ces actes, mais il faut, pour les pratiquer, être bien reposé. J'ai observé de nombreuses mobilisations et manifestations de la part des sapeurs-pompiers du Nord....

...ns, sont bien informés de l'effectivité de ce dérèglement climatique, auquel ils sont confrontés. Pour notre part, les tâches relevant de la sécurité civile seront, en 2022, sur le haut de la pile avec notre proposition de créer une réserve citoyenne obligatoire de neuf mois, entre 18 et 25 ans, payée au SMIC insoumis de 1 400 euros nets. Il y aura, dans cette réserve, de futurs sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

...de Fabien Matras et de Pierre Morel-À-L'Huissier, ce texte nous offre l'occasion de rendre un hommage consensuel aux hommes et aux femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien, avec une pensée pour celles et ceux qui ont perdu la vie dans l'accomplissement de leur mission. Le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile évolue. L'engagement citoyen, attaché au statut de pompier volontaire, est aujourd'hui en crise. Les effectifs de volontaires continuent de stagner ou de diminuer, malgré les mesures de revalorisation successives. La directive européenne de 2003 sur le temps de travail et la jurisprudence Matzak de 2018 révèlent les limites actuelles du statut de volontaire et menacent ce pilier de notre sécurité civile, d'autant plus que le sous-effectif chronique des pompiers pr...

...r notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Ce texte, initiative de Fabien Matras et cosigné par la quasi-majorité des députés, reprend des propositions de rang législatif du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Il est le fruit d'une concertation transpartisane, agrémentée par un travail du groupe d'étude sur les sapeurs-pompiers volontaires à l'Assemblée nationale. Je salue les mesures fortes qu'il comporte, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, afin de poursuivre la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français, fondé sur l'engagement. Avec cette loi, nous avons tout d'abord consolidé notre modèle de sécurité civile. En effet, nous avons a...

...de ce texte, très attendu localement, nous permet de dire ici toute notre reconnaissance pour le travail accompli par les sapeurs-pompiers. Je tiens à remercier tout particulièrement Fabien Matras et à saluer ses qualités de négociateur et son travail. Cela n'a pas été facile d'aboutir à ce résultat mais nous y sommes parvenus. Dans les circonscriptions rurales comme la mienne, le sapeur-pompier volontaire prend toute sa place dans la commune. Il constitue un repère, une figure rassurante et appréciée de toute la population. Son investissement en fait une personnalité incontournable et garante d'un lien social qui tend à disparaître. Au moment où l'on ne cesse d'innover et de proposer des mesures allant dans le sens d'un plus grand engagement citoyen, il est en effet opportun de se soucier de ceux...

En conclusion, dans ce brouhaha infernal, je dirai ceci : nous sommes tous convaincus des bienfaits d'un tel fonctionnement, s'agissant d'un corps constitué à 80 % de volontaires. Seul ce dispositif permet le maillage du territoire, et cette exception doit être défendue à Bruxelles. L'Europe doit avoir d'autres préoccupations que celle de remettre en question ce système interne dont nous sommes les heureux héritiers. Nous avons le devoir de préserver cette exception. Il faut sortir la sécurité civile du champ de la directive européenne. Un dernier mot : bonne Sainte-Bar...

L'objet de cette proposition de loi est de remédier aux problèmes récurrents qui se produisent depuis plusieurs années du fait que les sollicitations opérationnelles du secours d'urgence à la personne ont crû d'environ 26 % entre 2011 et 2017, alors que l'engagement volontaire a stagné voire diminué au sein des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS. Le groupe Agir ensemble salue cette proposition de loi ; elle s'inscrit dans la lignée des engagements d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'élaborer un plan innovant et ambitieux en faveur du volontariat. Nous tenons aussi à féliciter M. le rapporteur Fabien Matras, qui a mené un long travail d'une grande qu...

...les SDIS, les syndicats, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours – CNSIS – et j'en passe. Or ces acteurs n'ont pas toujours la même vision du modèle français de la sécurité civile. Je sais qu'en sous-main, certains prônent la professionnalisation au moment où d'autres veulent conforter le volontariat. En clair, le soutien aux professionnels ne peut se faire au détriment des volontaires et ceux-ci ne sauraient être considérés comme des supplétifs, pour reprendre une expression chère à l'ancien président de la Fédération, Éric Faure. Ils sont, aux côtés des professionnels, un pilier central de notre modèle de sécurité civile. Il faut néanmoins reconnaître que le message peut s'en trouver brouillé. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit en commission au sujet du double statut ...

...plusieurs interventions, parfois sur réquisition préfectorale comme j'en ai été le témoin dans mon département de la Lozère. Une fois ça va, deux fois ça va beaucoup moins, trois fois bonjour les dégâts ! C'est cela, la réalité des entreprises. On ne fera pas l'économie d'une aide financière et/ou fiscale, au-delà du simple label d'employeur citoyen. La crise des vocations, la baisse du nombre de volontaires et la réduction de la durée d'engagement sont des réalités dûment constatées depuis de trop nombreuses années. Au-delà de ce constat, je note des avancées et bien évidemment, je voterai sans difficulté cette proposition de loi avec mon groupe. Pour conclure, permettez-moi de saluer tous les présidents de groupes, mais également Fabien Matras pour le travail difficile qui a été accompli pendant ...

...ns une nouvelle fois bien au-delà de leurs attributions. Ils ont su très rapidement s'imposer comme un maillon essentiel dans la gestion de la crise sanitaire, qu'il s'agisse d'effectuer des tâches administratives, de vacciner ou d'assurer les déplacements de nombreuses personnes à mobilité réduite sur notre territoire. En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 000 femmes et hommes, sont des volontaires et vivent leur engagement au service des autres en parallèle de leur activité professionnelle ou de leurs études, pendant leurs soirées, leurs week-ends ou leurs vacances. Nous les remercions et nous nous félicitons que notre modèle de sécurité civile offre un service public de proximité dans chaque territoire. L'ambitieuse proposition de loi que nous examinons est le fruit d'un important trava...

Nous accueillons évidemment avec bienveillance cette proposition de loi, tout comme nous l'avions fait il y a deux ans, lorsque notre assemblée s'était penchée sur une proposition de loi relative aux SDIS et à la profession de sapeur-pompier. Nous rendons hommage aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui interviennent chaque jour dans des situations aussi diverses que complexes. Notre collègue Caroline Fiat, qui a récemment passé une journée à leurs côtés, peut témoigner du fait que leur engagement, qu'il convient de saluer, n'est pas de tout repos ! Cependant, il est également de ma responsabilité de dire à cette tribune que la proposition de loi qui nous est soumise ne règle pas la quest...

Nous l'avions déjà dit il y a deux ans, mais la situation est restée inchangée. Je comprends que certains pompiers préfèrent percevoir l'indemnisation due aux sapeurs-pompiers volontaires plutôt que les heures supplémentaires revenant aux sapeurs-pompiers professionnels : l'avantage fiscal n'est pas exactement le même, et je ferais sans doute la même chose à leur place ! Cela dit, cette situation n'est pas satisfaisante, en particulier en cas de déclenchement d'un plan d'urgence – je pense notamment aux plans blancs. Dans une telle situation, tous les professionnels sont réquisit...

Il s'y ajoute une deuxième difficulté, à savoir que les sapeurs-pompiers volontaires sont souvent des soignants, donc précisément les personnels qui vont être mobilisés en priorité au titre des plans blancs.

...sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ». La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, défendue par Fabien Matras et identique à celle déposée par Pierre Morel-À-L'Huissier, a reçu le soutien de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée. Portant une nouvelle ambition pour la sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires, elle répond à des promesses faites aux sapeurs-pompiers et au constat de difficultés structurelles qui nécessitent des adaptations. Nous avons en effet besoin de consolider notre modèle de sécurité civile en répartissant mieux les flux et la charge des interventions d'urgence entre les ambulances et les pompiers. Il est aussi indispensable de clarifier la chaîne de commandement interne, ce qui...

…et en renforçant la prise en charge par l'État de la protection sociale des volontaires. Elle prendra mieux en compte les violences dont sont victimes nos pompiers en condamnant plus fermement les actes commis à leur encontre. La proposition de loi doit également être l'occasion d'avancer vers la concrétisation d'un numéro unique d'appel d'urgence, le 112, dans un souci d'efficacité de l'action publique. Sur ce dernier point, il apparaît cependant que des réticences se manifestent...

...ais au regard de la directive européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle unique, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, présentait le plan d'action 2019-2020, visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue rapporteur Fabien Matras remettait au ministre de l'intérieur un rapport sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui reflétait déjà l'ambition du Gouvernement et de la majorité à l'Assemblée nationale de s'engager pour la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français. Près de 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires : sans e...