Interventions sur "volontariat"

... modèle de sécurité civile, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'arrêt Matzak du 21 février 2018 qui interprète la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail a suscité beaucoup d'inquiétudes. Si le cas d'espèce relève du droit belge, la proximité juridique de notre système de volontariat nous expose, à terme, à subir les mêmes conséquences. Ainsi, près de 70 % de nos sapeurs-pompiers volontaires pourraient entrer dans le champ d'application de la directive. Certes, la définition du volontariat comporte les notions de consentement libre et d'engagement citoyen. Certes, l'amendement adopté en commission ne changera rien au fait qu'en vertu du droit de l'Union européenne, nos sapeu...

C'est un sujet très important. Il est vrai que si la jurisprudence Matzak venait à s'appliquer au volontariat, les répercussions sur notre modèle de sécurité civile pourraient être considérables. Je souscris à votre objectif et je partage les propos de Pierre Morel-À-L'Huissier : ce n'est pas parce qu'une disposition sera inscrite dans la loi que l'Union européenne sera tenue de s'y conformer. En revanche, l'adoption des amendements identiques suivants permettra de donner au Gouvernement une force et un...

Nous sommes au cœur du débat sur le volontariat. Nous partageons évidemment votre volonté de faire reconnaître de manière ferme et définitive le modèle de sécurité civile de la France. Ces amendements sont importants. Leur adoption à l'unanimité que nous pouvons escompter témoignera de l'engagement très fort de l'Assemblée nationale pour soutenir le Gouvernement afin que l'Europe comprenne que nous n'en démordrons pas.

...soir, nous débattons – je ne me suis pas beaucoup exprimée – et nous insistons beaucoup sur le modèle singulier de la France. J'interrogeais mon collègue André Chassaigne sur la situation dans les autres pays européens et il vient de me dire qu'il avait obtenu la création d'une mission d'information sur le sujet, ce qui est une très bonne chose. D'après ce que je sais, notre modèle, fondé sur le volontariat, est particulier. Ainsi, le département du Puy-de-Dôme compte 4 000 sapeurs-pompiers, dont 3 600 volontaires : le rapport est éloquent, et nous savons ce qu'il implique pour nos territoires. L'épée de Damoclès que constitue la réglementation européenne fait peser une forte incertitude sur notre modèle. Dès lors, toutes les dispositions qui pourront être prises – ces amendements en font partie et,...

Il existe trois étapes. La première consiste à inscrire dans notre législation notre conception du volontariat dans le domaine de la sécurité civile, même si la portée sera limitée. La deuxième étape est évidemment de dresser un état des lieux car nous n'en disposons pas. C'est la raison pour laquelle j'ai sollicité la création d'une mission d'information au sein de la commission des affaires européennes, que j'ai obtenue. Je travaillerai, avec mon collègue Jean-Marie Fiévet, pour faire un état des lieux...