Interventions sur "sapeurs-pompiers"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La Caisse des dépôts et consignations refuse d'avoir plus d'un interlocuteur pour récupérer les informations et ressources nécessaires au traitement des droits des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen auprès des corps communaux et intercommunaux de leur ressort. Votre amendement a pour effet d'abaisser le nombre d'organismes auprès desquels collecter ces ressources de 1 200 à 100, mais ce nombre reste trop important pour la Caisse des dépôts. Le mécanisme que vous prévoyez n'est d'ailleurs pas incompatible avec la rédaction de l'article 23 bis . Les ...