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Je demande à m'exprimer sur l'article, car mon collègue Pierre Dharréville ayant commis une erreur lors du dépôt de son amendement n° 480, je ne pourrai le présenter en son absence dans un instant. Cet amendement vise à supprimer l'article 24 bis , qui autorise le don de jours de congé en faveur de collègues sapeurs-pompiers volontaires. En effet, si l'objectif de cet article est louable, il constitue avant tout une atteinte au droit à congé des salariés, lequel ne saurait être remis en cause. Cet article fait appel à une forme de solidarité individuelle, qui est de nature à culpabiliser les autres salariés. Le don de jours de congé peut également affecter les relations au travail. Il s'agit d'une manière bien singulière d'org...
Je n'ai pas la même appréciation de l'article 24 bis , qui vise à autoriser des agents publics civils, des militaires ou des salariés à faire don de jours de repos au profit de collègues qui ont par ailleurs souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire. Il existe une véritable solidarité de la part des salariés vis-à-vis de leurs collègues sapeurs-pompiers et il est important de leur donner la possibilité de réaliser un tel geste à leur égard. Cette même solidarité se vérifie d'ailleurs aussi lorsque les sapeurs-pompiers interviennent. Cette disposition consacre donc une forme de reconnaissance du caractère exceptionnel de ces femmes et de ces...
Avis défavorable. Nous ne faisons qu'étendre une mesure qui existe déjà pour la réserve opérationnelle. Les pompiers volontaires ne comprendraient pas que les réservistes opérationnels aient droit à ce don de jours de congé et pas eux.