Interventions sur "volontaire"
2 interventions trouvées.
Dino Cinieri :Il propose d'intégrer les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des personnes prioritaires pour les mutations, détachements, intégrations directe et mises à disposition ; il vise également à transposer cette mesure dans le code de la construction et de l'habitat, afin d'inclure les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des catégories de personnes prioritaires pour l'attribution d'un logement social.
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. La commission a supprimé ces dispositions, trop éloignées du droit commun de la fonction publique ; il aurait été compliqué d'accorder un régime complètement dérogatoire aux pompiers volontaires. En ce qui concerne le logement social, des amendements à suivre devraient satisfaire votre demande.
