Interventions sur "volontaire"

Ce sera sans doute ma seule intervention dans ce débat, mais je vais également retirer cet amendement, non sans avoir remercié le rapporteur ainsi que l'ensemble de mes collègues, et salué cette proposition de loi, très attendue par les sapeurs-pompiers volontaires.

Je tenais à remercier le rapporteur Fabien Matras pour les échanges que nous avons eus avec les pompiers de mon territoire du Nord, qui ont insisté sur la question de l'accès au logement. Dans la Pévèle, les coûts de l'immobilier font qu'il est difficile de se loger pour certains pompiers volontaires, dont nos casernes ont pourtant grandement besoin. Merci donc au rapporteur et au Gouvernement de s'être emparés de cette question. Pour ma part, je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.

Je retire également mon amendement au profit de celui du Gouvernement qui propose une mesure en faveur des sapuers-pompiers volontaires.

Nous devons, en effet, adopter la proposition du Gouvernement et tenir compte de la nécessité pour les pompiers volontaires de pouvoir se loger à proximité de leur centre de rattachement, notamment dans les zones rurales où cela peut être compliqué. Nous avons évoqué un rayon de 5 kilomètres mais sans doute faut-il envisager de l'étendre.

... ce qui était prévu initialement. Chacun sait ici que, dans les commissions d'attribution des organismes et des bailleurs sociaux, les tensions sont parfois extrêmement fortes, et rien ne serait pire que de laisser penser qu'il pourrait y avoir des passe-droits. Or l'amendement tel qu'il a été présenté ouvre aux commissions d'attribution la possibilité de tenir compte du statut de sapeur-pompier volontaire, sans que cela ne constitue nécessairement un passe-droit grâce auquel le demandeur devancerait les publics prioritaires. C'est la raison pour laquelle nous défendons l'amendement n° 601, identique à celui du Gouvernement.

Nous sommes favorables à ce dispositif, qui, de surcroît, met l'accent sur le rôle des acteurs locaux pour apprécier la situation. C'est essentiel sur une question aussi importante que celle du logement des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier des jeunes sapeurs-pompiers volontaires qui s'engagent et ont souvent besoin de cet accompagnement.

J'ajoute que cette disposition nous permettra de préserver le maillage des centres de secours dans les zones rurales. En effet, plusieurs chefs de centre m'ont fait part de leurs craintes de voir fermer leur centre, par manque de volontaires, ceux-ci ne parvenant à se loger dans les environs. L'attribution de logements sociaux par les collectivités permettra donc de garantir le maintien à proximité de centres de sapeurs-pompiers dans tous les territoires ruraux.

Cet amendement vise à favoriser l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois publics, afin d'assurer un maillage efficient du territoire. C'est ce maillage et l'engagement quotidien de ces hommes et de ces femmes qui fait la spécificité du modèle par lequel la France assure la sécurité des hommes et des biens. C'est ce maillage qui permet, dans une France composée de territoires disparates, parfois faciles d'accès, parfois moins, dans nos villes comme dans no...

Vous soulevez un vrai problème pour les sapeurs-pompiers volontaires. Néanmoins, je ne suis pas certain qu'il faille légiférer, car j'ai des craintes sur la compatibilité d'une telle disposition avec l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, le Gouvernement devrait engager ou poursuivre un véritable dialogue sur le sujet avec les associations représentatives des élus – je pense à l'Association des maires de France et à l'Ass...