Interventions sur "volontaire"
7 interventions trouvées.
Carole Bureau-Bonnard :Il a pour objet de dispenser des visites médicales dans le cadre de la médecine du travail les sapeurs-pompiers volontaires ayant étant examinés par les médecins des services de santé et de secours médical des SDIS. Nous savons que M. le rapporteur n'est pas favorable à la reconnaissance que nous demandons. Je tenais à souligner le travail effectué par ces services médicaux.
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous en avons discuté en commission. Cela fait courir un risque eu égard à la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Si l'engagement volontaire permet de passer la visite médicale du travail, ce serait un argument pour considérer les sapeurs-pompiers comme des travailleurs.
Sandrine Le Feur :L'engagement comme sapeur-pompier volontaire implique un suivi médical et une pratique sportive réguliers. L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est évaluée, lors du recrutement, à l'occasion d'une visite médicale d'admission, et annuellement, lors la visite médicale de maintien en activité. Ce suivi médical permet d'évaluer la santé physique et psychologique des sapeurs-pompiers. Il semble inutile que les s...
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même avis que précédemment. Monsieur Saulignac, l'exonération de visite médicale ne serait pas un argument majeur pour un juge, mais pourrait constituer un indice parmi un faisceau d'indices qui amènerait à considérer les pompiers volontaires comme des travailleurs. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Caroline Fiat :Aux termes de l'amendement, les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé plus de trois années en cette qualité et ayant validé leur formation initiale, peuvent se présenter aux concours internes des trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Comme l'a rappelé le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers en 2018, la consolidation de notre modèle de volontariat suppose d'améliorer l'articulation entre vie professionnelle et ...
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous proposez d'ouvrir l'accès aux concours internes de la fonction publique aux sapeurs-pompiers volontaires pouvant justifier d'un engagement de plus de trois ans. Mon argument est le même que pour les amendements précédents : l'accès étant réservé aux agents publics, le fait de l'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires pourrait les rapprocher du statut d'agent public – ce que nous voulons éviter – et constituer un indice eu égard à la directive. Demande de retrait et, à défaut, avis plutôt défavorabl...
Caroline Fiat :Certains concours internes sont déjà ouverts. Lorsque vous êtes élu depuis plus de cinq ans, vous pouvez accéder à des concours. Pourquoi les sapeurs-pompiers volontaires, qui sauvent des vies au péril de la leur, ne pourraient-ils pas bénéficier de cet accès ? Depuis hier, nous cherchons à encourager le volontariat et à faciliter l'accès à l'emploi pour les sapeurs-pompiers volontaires. Pourquoi ne pas leur permettre de se présenter à ces concours, d'autant que l'amendement pose des conditions – trois années d'engagement et une formation initiale validée. Nous ...
