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Il vise à modifier le code de la sécurité intérieure, afin de permettre aux employeurs privés et publics de conclure avec les SDIS des conventions de recrutement d'un jeune sapeur-pompier ou d'un sapeur-pompier volontaire. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième objectif de développement durable qui est de favoriser l'accès à des emplois décents. Pour fidéliser les jeunes sapeurs-pompiers volontaires, il faut leur donner des perspectives dans le territoire où ils vivent.
Il propose des mesures sociales incitatives pour les employeurs des sapeurs pompiers volontaires.
Il est identique à celui de mon excellent collègue Dino Cinieri. Nous le voyons dans nos territoires ruraux, la difficulté tient à la disponibilité du sapeur-pompier volontaire qui doit concilier son engagement avec sa vie professionnelle. Le Gouvernement nous a dit que les mesures concrètes et pragmatiques que nous proposons ne régleraient pas tout : certes, mais elles pourront apporter une contribution positive. Une exonération de cotisations sociales patronales serait la bienvenue.
En complément de ce qui vient d'être dit, l'exonération est aussi une reconnaissance des employeurs. Nous saluons l'investissement des sapeurs-pompiers volontaires, mais il faut également le faire pour les employeurs, ce qui n'est pas toujours le cas.
Depuis des années, nous essayons d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires, en prenant le risque de la rapprocher de plus en plus de la qualification de travailleur au sens du droit de l'Union européenne. Je le redis : attention à ce que nous faisons ! La FNSPF est parfaitement au courant de ce danger. Nous tentons d'élaborer un dispositif d'aide aux volontaires. Mais que faisons-nous pour les employeurs ? Un couvreur, un artisan ayant un salarié peut voir celui-ci qu...
Monsieur Morel-À-L'Huissier, pensez-vous que votre employeur qui perd son employé pendant cinq jours sera incité à embaucher d'autres sapeurs-pompiers volontaires parce qu'on lui aura donné 300 euros d'exonération de cotisations salariales ? Je ne crois pas.
Il faut améliorer le dispositif de mécénat que vous avez créé. Il en existe un autre, peu connu, de subrogation des heures grâce auquel le SDIS peut couvrir une partie de la rémunération du pompier volontaire. Plusieurs mécanismes existent : simplifions-les, faisons-les davantage connaître, puis dressons-en le bilan ! Il me semble déraisonnable d'ajouter une troisième disposition aux deux qui existent et qui restent méconnues. Promouvons-les puis nous verrons ce qu'il faut faire. Je ne suis pas convaincu que 200 ou 300 euros d'exonération de charges bouleverseront la vision que le chef d'entreprise a ...