Interventions sur "sapeurs-pompiers"
3 interventions trouvées.
Dino Cinieri :Il vise à permettre aux sapeurs-pompiers de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'une agression.
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. En commission, je m'étais engagé à retravailler cette question d'ici à l'examen du texte en séance publique. Je le dis en toute humilité, nous n'avons pas trouvé de solution permettant d'aboutir à une procédure d'anonymat des sapeurs-pompiers qui respecte les droits à un procès équitable et les droits de la défense.
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Selon certains représentants des sapeurs-pompiers, ils risqueraient d'ouvrir une brèche puisqu'ils leur permettraient de ne pas intervenir. Le problème serait ensuite de savoir où fixer la limite, c'est-à-dire de savoir quand ils interviennent et quand ils n'interviennent pas. Avis défavorable.
