Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un bilan de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) créée par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Ce rapport a pour objectif de présenter les résultats de la consolidation de la NPFR apparue en 2016, d'évaluer ses incidences financières et l'opportunité de faire évoluer à nouveau ce dispositif. Je profite de cet amendement pour vous annoncer que j'ai déposé d'autres demandes de rapport, non que j'aime les rapports, mais il s'agit de dispose...

...des services d'incendie et de secours, est conforme à l'un des principaux objectifs de la proposition de loi, qui est de dresser un bilan de la modernisation de nos services d'incendie et de secours, vingt-cinq ans après la promulgation de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie. Un rapport permettrait de faire un point précis et concret sur la question de l'intégration des corps de sapeurs-pompiers communaux ou intercommunaux au corps départemental tout en assurant le maintien d'un maillage territorial et en veillant à une transition acceptable pour l'ensemble des partenaires.

Il s'agit encore d'une demande de rapport, cette fois sur les vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, afin de clarifier l'usage de ce type de vacation.

Il vise à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur sur l'incidence matérielle et psychologique de l'éloignement qui existe souvent entre le lieu de résidence des sapeurs-pompiers volontaires et le lieu d'exercice de leur activité. Cet éloignement est en effet susceptible de constituer un véritable frein au prolongement de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, que ce texte vise à renforcer. Ces derniers souffrent souvent de l'éloignement de leurs familles, mais aussi de la pression pécuniaire résultant des allers et retours entre leur résidence familiale et le lie...

Nous demandons à l'État d'envisager la mise en place, en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, d'une garantie d'emploi dans les secteurs non polluants ou ayant un impact social et écologique positif. Outre que l'expertise des sapeurs-pompiers en matière de changement climatique ainsi que leur connaissance des difficultés sociales de toutes sortes sont particulièrement précieuses, la garantie d'emploi permettrait à l'État de proposer aux sapeurs-pompiers volontaires qui le souh...

Il s'agit là aussi d'une demande de rapport, visant cette fois à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de candidater au concours externe de lieutenant de deuxième classe du corps des sapeurs-pompiers professionnels, à certaines conditions d'ancienneté et de territorialité ; de plus, le comité départemental consultatif des sapeurs-pompiers aurait la charge d'évaluer la capacité du candidat à concourir. L'objectif est, vous l'avez compris, de faciliter le passage entre eng...

Il vise à envisager une continuité de carrière ou d'engagement pour les sapeurs-pompiers inaptes, notamment à la suite d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service.

...ison d'abord des frais de transport, mais aussi du facteur climatique qui réduit leur durée de vie, sans compter les frais de maintenance –, à des systèmes de transport terrestres, aériens ou maritimes à développer, à la faiblesse des indemnités des personnels et à l'insuffisance en termes de transporteurs privés. Il s'agit donc bien d'une nouvelle demande de rapport, mais après avoir écouté les sapeurs-pompiers des outre-mers, notamment de Mayotte, je ne peux pas faire autrement que de la formuler afin d'adapter cette prise en charge financière à la réalité des territoires d'outre-mer.

Corédigé avec ma collègue Catherine Fabre, il vise à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur sur les difficultés que rencontrent les ayants cause des sapeurs-pompiers qui ont perdu la vie en opération. Je salue à cette occasion ces sapeurs-pompiers femmes et hommes, et je tiens à mettre en lumière les difficultés que rencontrent leurs ayants droit dans les démarches qu'ils doivent accomplir à la suite de leur décès. Derrière ces termes juridiques d'ayants droit et de démarches administratives, se trouvent des veuves, des veufs et des orphelins, souvent très je...

J'entends l'engagement de Mme la ministre déléguée et je suis prêt à lui transmettre dès cet après-midi les éléments pertinents. Aidons cette femme et les autres ayants droit de sapeurs-pompiers qui galèrent – si vous me permettez ce terme – dans leurs démarches administratives. Madame la ministre déléguée, compte tenu de l'engagement que vous venez de prendre devant la représentation nationale, je retire l'amendement.

Cet amendement, qui est encore une demande de rapport parce qu'il n'était pas possible d'aborder la question sous un autre angle, a été travaillé avec le groupement montagne du SDIS des Vosges. De nombreux sapeurs-pompiers professionnels regrettent que les savoirs qu'ils possèdent et la validation de leurs acquis et compétences ne soient pas mieux pris en considération dans le milieu professionnel. Il serait important de travailler sur cette question, qui concerne par exemple les compétences de sauveteur secouriste au travail, le CACES – certificat d'aptitude à la conduite en sécurité – et bien d'autres encore. Les...

Il s'agit du fameux amendement tendant à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mécénat et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et de ses départs en mission. Ce rapport devra présenter les résultats du dispositif de mécénat, qui ouvre droit, pour les employeurs dont certains salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires, à une réduction d'impôts égale à 60 % de son montant, dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires. Il me semble qu'au regard de nos discussions, un tel rapport s'impose.