Interventions sur "dangerosité"

... nous en avons débattu hier soir. Le placement sous surveillance électronique mobile est un outil pertinent, mais nous proposons d'aller plus loin et de renforcer cette surveillance au moyen d'un placement sous surveillance électronique géolocalisée. Autrement dit, nous proposons, par cet amendement, de recourir à un bracelet électronique géolocalisé pour suivre le parcours des individus dont la dangerosité est évaluée comme maximale. Nous avons évoqué tout à l'heure l'extrême dangerosité de certains sortants de prison. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre 2018 et 2022, 2 540 détenus de droit commun radicalisés seront libérés. Je regrette qu'ils ne soient pas pris en compte par le projet de loi. Vous proposez une surveillance prolongée jusqu'à vingt-quatre mois pour les terroristes condamnés, c...

...n quelque sorte, de terrorisme. Puis vous estimerez sans doute nécessaire de généraliser les mesures de sûreté et les délinquants qui encourent des peines supérieures à cinq ans de prison devront également faire l'objet d'une surveillance électronique sophistiquée. Cette analyse a été théorisée, je n'ai rien inventé : cela s'appelle l'effet cliquet. À la fin, on ne sait plus ce que signifient la dangerosité, l'effectivité des faits, l'État de droit et la présomption d'innocence – tous ces principes du bloc de constitutionnalité auxquels nous sommes, je crois, unanimement attachés. Nous le redirons lorsque nous examinerons l'article 5 : nous refusons que des mesures privatives de liberté soient prises à l'encontre de personnes qui n'ont pas commis d'infraction.

Or, pour prévenir les attaques terroristes, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur les détenus radicalisés en prison. Ces derniers ont malheureusement démontré leur dangerosité dans le passé et représentent un danger imminent pour notre société. Mohammed Merah était un délinquant qui s'était radicalisé en prison, tout comme Michaël Chiolo, l'un des auteurs de l'attentat de la prison de Condé-sur-Sarthe, Chérif Chekatt, qui a perpétré l'attentat de Strasbourg, et Mehdi Nemmouche, l'auteur de l'attentat du Musée juif de Belgique. Pour prévenir efficacement le terrorisme,...

…nous avons tous conscience de l'extrême dangerosité des personnes qui vont sortir de prison et nous avons tous l'objectif de mettre en œuvre des mesures opérationnelles, attendues par les services de sécurité. Vous surestimez l'efficacité du bracelet électronique, cher collègue. Les services nous le disent clairement et nous en avons longuement discuté l'année dernière et cette année en commission : la mesure la plus utile, d'après eux, est le po...

Vous avez assisté à toutes les auditions, monsieur Ciotti. Vous savez donc que la mesure la plus utile est le pointage. Les services de sécurité l'expliquent très bien : c'est le contact physique avec la personne – une MICAS prévoit un pointage jusqu'à trois fois par semaine au commissariat – qui leur permet d'évaluer au mieux son état de dangerosité. Vous soutenez qu'un bracelet électronique géolocalisé permettrait de mieux protéger les Français. Nous privilégions, quant à nous, des mesures utiles et opérationnelles, avec l'objectif de protéger les Français le plus efficacement possible contre la menace terroriste. Avis défavorable.