Interventions sur "individu"

L'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité, dans le cadre d'une MICAS, de placer un individu sous surveillance électronique mobile. Le bracelet électronique permet de surveiller les déplacements de cet individu et de contrôler qu'il reste bien dans le périmètre qui lui est assigné – c'est-à-dire au minimum celui de sa commune, nous en avons débattu hier soir. Le placement sous surveillance électronique mobile est un outil pertinent, mais nous proposons d'aller plus loin et de renforcer ...

...i de regretter le rejet du précédent, qui proposait une mesure importante. Nous sommes désormais privés de la possibilité de mieux protéger la société. Monsieur le ministre, vous avez voulu être rassurant tout à l'heure sur le sujet des sortants de prison, mais nous n'avons pas la même interprétation de l'attaque de la Chapelle-sur-Erdre. Je me suis déjà exprimé sur cet événement, mais lorsqu'un individu inscrit au FSPRT, le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, commet un acte atroce après s'être radicalisé en prison, la qualification terroriste de l'acte a beau ne pas être retenue, qui peut nier que cet acte prend sa source dans la radicalisation islamiste ? Votre analyse est rassurante, mais elle l'est sans doute trop. Vous préten...