Interventions sur "sûreté"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Vous le savez, je suis député des Alpes-Maritimes. L'auteur de l'attentat de Nice, pour prendre son seul exemple, a une vingtaine d'années. S'il prend « perpète », assortie d'une période de sûreté de trente ans, il sortira à 50 ans. Voilà.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Nous avons eu un long débat sur la peine de sûreté, or je vous propose de modifier le quantum des peines. Il s'agit d'une mesure bien différente, qui peut être constitutionnelle.