Interventions sur "terroriste"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement, qui vise à demander la remise d'un rapport, est un amendement d'appel qui concerne les personnes détenues dites radicalisées, qu'elles aient été condamnées pour des infractions de nature terroriste – cas le plus simple – ou qu'elles se soient radicalisées en prison après une condamnation de droit commun. Ces dernières subissent un régime de détention très sévère, qui restreint leur accès à des activités qui pourraient les aider à se réinsérer et à prévenir la récidive. Nous souhaitons disposer d'une analyse présentant le rapport entre le coût et les avantages de ces dispositifs sécuritaire...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de toutes les lois dites antiterroristes depuis celle du 9 septembre 1986. Des dizaines de textes ont été promulgués depuis trente-cinq ans : ils ne sont jamais évalués car le rythme de leur production est trop soutenu. En voici une brève énumération : lois des 9 septembre 1986, 10 juillet 1991, 22 juillet 1992, 16 décembre 1992, 18 février 1995, 21 juillet 1995, 22 juillet 1996, 30 décembre 1996, 29 décembre 1997, 15 novembre 2001, 2...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous dites que la production législative très soutenue nous honore, mais ces textes ont souvent été élaborés à la suite d'un événement tragique et sous le coup de l'émotion, souvent sans réflexion ni rationalité. Le texte que nous examinons répond d'ailleurs lui aussi peut-être aux actes terroristes commis récemment dans notre pays ; peut-être les URL serviront-ils à prévenir des actes terroristes : je n'en suis pas du tout convaincu, mais cela sert à justifier l'élargissement des dispositifs existants et non leur simple prolongation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il conviendrait de prendre du recul : à chaque fois qu'on le fait, on s'aperçoit que les dispositifs législatifs antiterroristes déployés ont un effet de cliquet et finissent par irriguer l'ensemble du droit pénal et du droit administratif. Cette dérive nous entraîne, lentement mais sûrement, vers un régime de plus en plus autoritaire. Un gouvernement pire que l'actuel – qui n'est pourtant pas satisfaisant, c'est le moins que l'on puisse dire – pourrait ainsi utiliser des dispositifs posant de réels problèmes dans un État...