Interventions sur "renseignement"

Les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne céderont rien face aux crimes odieux du terrorisme. Tel est notre engagement, hélas réitéré à chaque fois que l'odieux se produit. Nous ne renoncerons pas à notre État de droit, pivot de la lutte de long terme contre ce fléau. L'État de droit doit mûrir dans la raison. Le grand professionnalisme des services de renseignement, souligné par ma collègue Marie-George Buffet, a été et demeure remarquable, sachant que le risque zéro n'existe pas. Il faut ciseler un équilibre entre les moyens destinés à nous renseigner sur les menaces pesant sur la vie de nos concitoyens et l'exercice des libertés fondamentales. Tel est le champ, étroit et sensible, des débats parlementaires qui se sont succédé en matière de sécurité au co...

Nous sommes effectivement confrontés à des dangers et à des défis majeurs, et personne ne peut prendre ce texte avec légèreté. Nous étions favorables aux mesures visant à renforcement les dispositifs de renseignement et à mieux les encadrer, ainsi qu'à celles destinées à empêcher la récidive et à favoriser la réinsertion. Mais, pour notre groupe, – je l'avais dit dès le départ et rien n'a vraiment bougé lors des discussions –, l'équilibre entre sécurité et liberté que vous n'avez cessé de mettre en avant – c'est la première fois que vous faites l'effort de le rechercher –, n'a pas été complètement trouvé. N...

... notamment, mais pas seulement eux ; ils sont aujourd'hui les plus importants, en tout cas les plus actifs, mais j'ai noté – et les ministres en ont parlé – des tentatives d'attentats d'extrême droite qui recherchent le même objectif : détruire la République et la remplacer par autre chose, par un régime autoritaire ou fascisant. Ensuite, notre groupe parlementaire fait confiance aux services de renseignement et aux professionnels qui les composent. Ils ne font que ce que l'exécutif – le Gouvernement – leur dit de faire, mais surtout ce que la loi leur permet, d'où l'importance de nos discussions. Jamais je n'incriminerai les membres des services de renseignement pour ce qu'ils ont fait en vertu de la loi ; je m'en prendrai à ceux qui l'ont votée, en ce jour, à cette heure. Ce ne sont pas les moyens ...

Je déplore également votre refus d'associer tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat à la délégation parlementaire au renseignement. C'est vraiment dommage. Soit vous considérez qu'il s'agit d'un sujet d'unité nationale, ou au moins d'une importance telle que la délégation se doit d'être transpartisane, soit vous préférez garder les informations pour vous afin de pouvoir vous prévaloir d'être ceux qui savent, ceux qui sont aux responsabilités par rapport à ceux qui ne savent ou n'y sont pas, principe rhétorique classique que ...

Ce n'est pas un texte de circonstance, nous l'avons vu : l'actualité brûlante montre que c'est un texte utile, équilibré et, surtout, réfléchi. J'ai participé aux auditions des rapporteurs et j'y ai constaté l'implication et le professionnalisme des services de sécurité et de renseignement, ces personnes qui, au quotidien, nous protègent. Le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter est utile, non pas parce qu'il répond à la demande des services, mais parce qu'il correspond à la nécessité de protéger notre pays et nos concitoyens. Nous avons trouvé, après des heures de débat, l'équilibre entre la nécessité de protéger nos concitoyens et la préservation des libertés individuelle...

... des actes de terrorisme est un objectif hautement légitime qui appelle des mesures efficaces et justes. Le projet de loi comporte plusieurs dispositifs : certains visent pérenniser des mesures expérimentées et placées sous le contrôle du Parlement, parfois en les aggravant : un autre à renoncer au principe de l'individualisation de la surveillance consacré par la loi 24 juillet 2015 relative au renseignement ; d'autres encore tendant à étendre les interceptions de communications sans garanties suffisantes face aux risques de massification. Les améliorations proposées sur tous ces points ont parfois été acceptées, mais souvent refusées, pour maintenir l'équilibre du texte et prévenir le risque de non-conformité constitutionnelle, comme vous l'avez rappelé, mais aussi pour éviter de compliquer la tâch...

... même si nous avons pu constater, à plusieurs reprises, des différences d'appréciation sur l'équilibre ciselé, comme l'a joliment dit mon collègue Hubert Wulfranc, entre la sécurité des Français et la préservation de l'État de droit auquel nous tenons tout autant. Nous sommes conscients que le texte n'évitera probablement pas tous les drames. Mais une chose est sûre : il permettra aux services de renseignement d'œuvrer plus facilement et plus efficacement pour empêcher la commission d'actes odieux qui meurtrissent trop souvent nos chairs. Deux regrets, cependant : très peu, voire trop peu d'amendements, d'où qu'ils viennent, ont été adoptés ; sans vouloir relancer le débat, il a été beaucoup trop préjugé des décisions du Conseil constitutionnel. Cela étant dit, nous partageons pleinement le but du tex...

La crise de la covid-19 que nous traversons a tendance à nous faire oublier le risque terroriste qui est bien présent en France et, globalement, dans le monde. Le projet de loi a été enrichi, en commission d'abord, en séance ensuite. Il répond, non pas aux demandes des services de renseignement, mais à leurs besoins pour assurer la protection de nos concitoyens, il est important de le rappeler. Je voudrais prendre quelques secondes pour remercier et féliciter les deux co-rapporteurs pour leur travail, Raphaël Gauvain sur la partie terrorisme, et notre collègue et ami d'Agir ensemble, Loïc Kervran, qui ont fait preuve de beaucoup de pédagogie et de patience pour apporter des réponses dé...