Interventions sur "surveillance"

...ès le départ et rien n'a vraiment bougé lors des discussions –, l'équilibre entre sécurité et liberté que vous n'avez cessé de mettre en avant – c'est la première fois que vous faites l'effort de le rechercher –, n'a pas été complètement trouvé. Nous ne comprenons toujours pas l'allongement de douze à vingt-quatre mois de la durée des MICAS – mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Il n'y a aucune nécessité de le faire, et cela posera peut-être, sûrement même, un problème de constitutionnalité. Nous sommes favorables à la technologie des algorithmes, mais nous ne comprenons pas non plus pourquoi vous avez abîmé, une fois encore, la notion d'expérimentation. Nous ne disposons d'aucune évaluation des expérimentations en cours – le ministre de l'intérieur l'a reconnu lui-mêm...

...ée au nom du groupe Socialistes et apparentés : la prévention des actes de terrorisme est un objectif hautement légitime qui appelle des mesures efficaces et justes. Le projet de loi comporte plusieurs dispositifs : certains visent pérenniser des mesures expérimentées et placées sous le contrôle du Parlement, parfois en les aggravant : un autre à renoncer au principe de l'individualisation de la surveillance consacré par la loi 24 juillet 2015 relative au renseignement ; d'autres encore tendant à étendre les interceptions de communications sans garanties suffisantes face aux risques de massification. Les améliorations proposées sur tous ces points ont parfois été acceptées, mais souvent refusées, pour maintenir l'équilibre du texte et prévenir le risque de non-conformité constitutionnelle, comme vou...