Interventions sur "GPA"

...ocède seule à la procréation décède une fois l'enfant né, on fait de lui un orphelin social, puisqu'aucun lien de parentalité paternel n'aura plus la possibilité d'être établi. Mais alors, monsieur le garde des sceaux, que répondez-vous aux deux hommes qui viennent frapper à la porte de votre ministère et dire : « Nous voulons la reconnaissance de la filiation d'un enfant que nous avons fait par GPA à l'étranger » ? Nous sommes en 2021, c'est la réalité sociale de ce pays : il y a des hommes qui élèvent des enfants. Donc le droit doit s'adapter ? Qu'est-ce que vous leur répondez, à ces gens-là ?

Ces amendements ont été déposés pour une raison précise, que l'exposé des motifs de l'amendement de notre collègue Bazin indique clairement : supprimer une disposition qui pourrait être un cheval de Troie pour la GPA.