Interventions sur "électronique"

Il vise à intégrer dans les formations d'ingénieur un module relatif à la réparation et au réemploi des produits, notamment de ceux comprenant des éléments électriques ou électroniques. La lutte contre l'obsolescence programmée passe notamment par la possibilité, pour chaque utilisateur, de faire réparer ses objets – qu'il s'agisse d'un smartphone ou d'un ordinateur, par exemple. Mais, comme l'explique le sociologue Razmig Keucheyan, les réparateurs ont disparu de notre pays : en dix ans, la moitié d'entre eux ont fermé boutique. Il est donc urgent de renforcer la formation à ...

Les effets environnementaux du numérique recouvrent un large champ et il me semble important de laisser à l'observatoire la possibilité de choisir les chercheurs et les personnalités qualifiées auquel il fera appel en fonction des études ou analyses à mener. Mon amendement n° 342 offre davantage de latitude à l'ADEME et à l'ARCEP – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse – que les amendements de Mme Sage et à Mme Jourdan qui sont trop restrictifs. Je leur demanderai donc de bien vouloir les retirer, à défaut mon avis sera défavorable.

Je présenterai également les amendements de repli n° 229 et 228. Il s'agit d'instaurer un crédit d'impôt lié au reconditionnement et à la réparation des produits électriques et électroniques. Puisqu'ils bénéficieront d'une TVA réduite dans quelques années, pourquoi un crédit d'impôt n'aiderait-il pas dès à présent les entreprises qui les commercialisent ?

Pourquoi laisser faire le marché ? On pourrait aussi se demander pourquoi laisser détruire la planète ! Il faut en finir avec le gaspillage induit par l'acquisition de produits neufs, dont les conséquences environnementales sont bien connues : pour un kilo de matériel électronique, sept à dix kilos de matière sont arrachés à la terre et, finalement, détruits. Il importe donc de conserver les matériels le plus longtemps possible, par divers moyens. Il y va aussi du pouvoir d'achat de nos concitoyens et de leur capacité à acquérir les meilleurs outils, ou à conserver ceux qu'ils possèdent. Permettez-moi de rappeler les débats que nous avons eus ici même lors de l'examen du ...

Ces amendements font écho à l'article 14 bis B, dont certains attendent l'examen avec impatience et qui aboutira peut-être à pénaliser lourdement les produits reconditionnés. Les acteurs de l'économie du reconditionnement, notamment des appareils électroniques comme les tablettes et les smartphones, nous ont déjà alertés sur le fait qu'une fiscalité supplémentaire sur les matériels reconditionnés les inciterait probablement à délocaliser leur activité à l'étranger. Nous devons donc prévoir des garde-fous et aider le consommateur, notamment en adoptant les amendements de nos collègues Duby-Muller et Jourdan tendant à rétablir l'article 11 bis .

Ces deux amendements prévoient la création gratuite, lors de l'achat d'un bien comportant des éléments électroniques, d'un passeport-produit, afin que les acheteurs et utilisateurs puissent se faire une réelle idée de l'état de leur appareil. Cette mesure est nécessaire ; elle sera bientôt instaurée au niveau européen. Il importe donc que la France envoie un signal fort. Nous devons avancer sans attendre : tant pis pour le droit de l'Union européenne, c'est lui qui suivra !

...vient difficile de s'entendre dire dans cet hémicycle que ce que nous pouvons souhaiter, promouvoir, y compris en précurseurs, se trouve limité. Or, que la majorité soit de droite, de gauche ou en marche, la situation ne varie pas. La seconde raison concerne le fond : il s'agit de reprendre la main face aux dérèglements actuels, non du climat, mais du marché mondial, notamment en matière de micro-électronique. Pour assurer une bonne connaissance des produits électroniques, rien de tel que ce passeport, cette carte grise, comme l'a dit Jimmy Pahun. De plus, ce dispositif permettrait de remonter au besoin jusqu'au véritable opérateur, parfois établi dans des pays où les conditions de travail sont bien éloignées de nos valeurs. Je souscris donc pleinement à cette initiative. Au niveau européen, les chos...

Je soutiens les arrières que vient d'évoquer notre collègue puisque nous proposons en effet de ne pas attendre 2028, mais d'anticiper à 2025 l'inclusion des objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation dans les cahiers des charges de la filière des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Je le rappelle à mon tour : 2028, c'est loin, alors que l'urgence nous impose aujourd'hui d'anticiper.

L'échéance de 2028, même si elle peut paraître lointaine, se justifie par le fait que les agréments des éco-organismes sont délivrés pour une période de six ans, sachant que ceux de la filière à responsabilité élargie des producteurs – ou filière REP – des déchets des équipements électriques et électroniques qui arrivaient à échéance à la fin de l'année 2020 ont été renouvelés quasiment à l'identique pour un an, la crise sanitaire ayant perturbé le calendrier de concertation et de préparation des nouveaux agréments. Ceux-ci tiendront compte des dispositions de la loi AGEC et entreront donc en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de six ans. Du reste, l'article 12 prévoit l'entrée en vigueur d...

Chère collègue, nous faisons le même constat : le système de la consigne est difficile à appliquer, notamment pour les smartphones et autres équipements électroniques. Une étude menée sur la collecte des téléphones portables, rendue publique à l'automne 2019, a montré qu'il n'avait pas donné les résultats escomptés. Et il est vrai, comme vous l'avez dit, que les systèmes de consigne mis en œuvre dans différents pays – je pense à l'Autriche et à la Corée du Sud – n'ont pas fonctionné et ont été abandonnés. Selon un sondage, seulement 5 % des consommateurs décl...

...les particuliers rapportant leur anciens terminaux numériques, permet d'intégrer dans la loi l'objectif de réduction des stocks d'équipements usagés dormants. Nous avons tous dans nos tiroirs un stock de téléphones ; il est important qu'ils puissent être collectés. Nous souhaitons donc préciser que les opérations de collecte nationale seront menées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques, et que la prime au retour sera destinée aux particuliers qui rapportent les équipements dont ils souhaitent se défaire, notamment les téléphones, les tablettes et les ordinateurs portables.

Je soutenais la rédaction actuelle de l'article 12 bis A ; la réécriture qui nous est proposée me laisse donc dubitatif, même si je fais confiance à M. le rapporteur et ne doute pas de sa volonté. J'ai repris, sous la forme d'un sous-amendement, la précision rédactionnelle que je souhaitais apporter à cet article pour y inclure les connectiques informatiques, électroniques et électriques.

Je suis évidemment favorable à l'amendement n° 285 rectifié du groupe La République en marche, qui est identique à celui que j'ai moi-même déposé. Le sous-amendement de M. Lambert est quant à lui pleinement satisfait : les connectiques informatiques, électroniques et électriques font par définition partie des équipements électriques et électroniques auxquels se réfère la nouvelle rédaction proposée. Madame Riotton, je sais votre attachement à l'idée d'une consigne. Néanmoins, vous avez participé aux auditions des éco-organismes, et notamment des reconditionneurs qui collectent ces objets : ils nous ont bien expliqué – et les études le prouvent – que les ...

L'article 12 bis A vise à inciter les utilisateurs à retourner leurs appareils électroniques dans le magasin où ils les ont achetés, lorsqu'ils ne les utilisent plus, au moyen d'un système de consigne. On estime à environ 100 millions le nombre de téléphones mobiles qui dorment dans les tiroirs des Français ; le système constitue donc une bonne mesure. La rédaction du rapporteur me semble aller dans le bon sens. Toutefois, beaucoup de nos compatriotes se posent la question du devenir d...

...et des mesures que nous adoptons influencera par la suite leur mise en œuvre effective. Permettez-moi de relire le dispositif que vous proposez avec Mme Riotton : « Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d'équipements usagés inutilisés, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ou leur éco-organisme mènent chaque année des opérations de collecte nationale accompagnées d'une prime au retour pour les particuliers qui rapportent les équipements dont ils souhaitent se défaire, pour les téléphones, les tablettes et les ordinateurs portables. » Il faut donc entendre, par la notion d'équipements, bien plus que les tablettes, les téléphones et les ordinateurs portables. Confi...

Permettez-moi de me remettre de l'absence totale de réponse à ma question concernant la reprise d'équipements électriques et électroniques. Un éclaircissement à ce sujet m'aurait permis de retirer mon sous-amendement et de clarifier la rédaction de l'article que nous venons – moi compris – de voter. En l'absence de réponse, j'ose espérer que les éléments de connectique sont bien compris dans le champ du dispositif. Quant à cet amendement, il vise à ajouter un paragraphe à l'article L. 541-1 du code de l'environnement afin de perme...

Je l'ai déjà indiqué : la mise en place d'un dispositif de consigne pose des difficultés, raison pour laquelle nous avons réécrit l'article 12 bis A. C'est pourquoi il convient de privilégier la mise en place d'opérations de collecte nationale, accompagnées d'une prime au retour des équipements, menées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques ou leurs éco-organismes. C'était déjà possible dans le cadre de la loi AGEC, et nous venons de le rappeler dans la nouvelle rédaction de l'article 12 bis A. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Cet amendement déposé par mon collègue Michel Vialay vise à obliger les vendeurs en ligne de petits équipements électriques et électroniques à informer les acheteurs de la localisation des points de collecte situés autour de leur lieu de vie. Cette information permettrait de renforcer le recyclage de ces équipements, sachant que chaque année, les consommateurs français jettent environ 20 kilos de DEEE par personne et que moins d'un tiers est réutilisé ou recyclé.

Je défendrai ensemble les amendements n° 186 et 187, qui portent sur l'enjeu des collectes des équipements électriques et électroniques. Le n° 186 rend obligatoire, pour les vendeurs en ligne de petits équipements électriques et électroniques, l'information du consommateur concernant les points de collecte situés à proximité de chez lui. Avec le second amendement, nous proposons de façon plus décisive d'imposer aux grands magasins la mise en place de dispositifs de collecte de ces petits équipements électriques et électroniques...

Chers collègues, j'ai une bonne nouvelle : vos amendements sont pleinement satisfaits par l'article L. 541-10-15 du code de l'environnement – créé toujours et encore par la fameuse loi AGEC –, qui prévoit la mise à disposition des consommateurs, par voie électronique, des coordonnées des lieux de collecte. Cet article va même plus loin que ce que vous proposez, puisqu'il vise également les lieux de réparation et les lieux de réemploi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.