Interventions sur "reconditionné"

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi qui créait un crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises, afin de leur permettre de couvrir 50 % des dépenses relatives à l'acquisition d'équipements numériques reconditionnés issus d'activités de préparation à la réutilisation et au réemploi, mais aussi des dépenses liées à la réalisation d'études destinées à mesurer l'impact environnemental des services numériques. À l'heure actuelle, seules 63 % des TPE françaises disposent d'un site internet contre 91 % en Allemagne. Le groupe Les Républicains regrette la suppression de cet article en commission et propose de le ...