Interventions sur "copie"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Il vise à créer un « chèque réparation » sur le modèle du Coup de pouce vélo, qui a très bien fonctionné. J'ai lu dans la presse que le Gouvernement étudiait un dispositif de cette nature pour la filière du réemploi, en contrepartie de la rémunération pour copie privée. Où en est cette réflexion, monsieur le secrétaire d'État ?