Interventions sur "reconditionné"

...a peut accroître la consommation énergétique ou réduire l'autonomie de la batterie, par exemple. Le bien n'est alors plus conforme à son état d'origine. Je suis favorable à l'installation de logiciels libres dans les matériels, monsieur Lachaud ; c'est justement l'objet de l'article 7 ter . Les personnes qui souhaitent utiliser ces logiciels moins énergivores pourront se tourner vers du matériel reconditionné sans être bloquées. Ce faisant, nous promouvrons le matériel reconditionné. Notez que cette disposition a été favorablement accueillie par les professionnels du reconditionnement, qui y voient l'occasion de vendre des systèmes plus légers, dont la durée de vie sera par conséquent allongée. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

J'entends, monsieur le rapporteur, que cette disposition favorisera la vente de produits reconditionnés à ceux qui souhaitent utiliser des logiciels libres. Dont acte. Mais s'agissant des deux ans de garantie légale de conformité, votre argument ne tient pas : si l'appareil ne fonctionne pas dans la configuration d'usine, à laquelle il est facile de revenir, la garantie doit s'appliquer. Votre argument est donc un peu fallacieux…