Interventions sur "copie privée"

...nés qu'a évoqués le rapporteur en commission. En outre, cela nous permettrait de valoriser les filières locales, notamment celles de l'économie sociale et solidaire (ESS). Je vous propose donc de prévoir dans le code de la consommation la création d'un label permettant de favoriser les entreprises qui reconditionnent en France et de distinguer ces activités dans le cadre de la rémunération pour copie privée (RCP), que nous aborderons tout à l'heure.

...nsister sur le fait que le reconditionnement est effectué en France. Cela permettra de favoriser les entreprises de l'économie sociale et solidaire, celles qui ont vraiment la mention « ESS » et qui pourront indirectement, grâce à ce label, bénéficier d'autres solutions et dispositifs préférentiels. On sait bien, par exemple, qu'il pourra jouer un rôle dans l'assujettissement à la redevance pour copie privée, dont nous débattrons tout à l'heure. C'est pourquoi je maintiens mon amendement, qui ouvre la voie à la création d'un label « reconditionné en France ».