Interventions sur "redevance"

...ommation pour insister sur le fait que le reconditionnement est effectué en France. Cela permettra de favoriser les entreprises de l'économie sociale et solidaire, celles qui ont vraiment la mention « ESS » et qui pourront indirectement, grâce à ce label, bénéficier d'autres solutions et dispositifs préférentiels. On sait bien, par exemple, qu'il pourra jouer un rôle dans l'assujettissement à la redevance pour copie privée, dont nous débattrons tout à l'heure. C'est pourquoi je maintiens mon amendement, qui ouvre la voie à la création d'un label « reconditionné en France ».