Interventions sur "électronique"
2 interventions trouvées.
Gérard Leseul :Je soutiens les arrières que vient d'évoquer notre collègue puisque nous proposons en effet de ne pas attendre 2028, mais d'anticiper à 2025 l'inclusion des objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation dans les cahiers des charges de la filière des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Je le rappelle à mon tour : 2028, c'est loin, alors que l'urgence nous impose aujourd'hui d'anticiper.
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'échéance de 2028, même si elle peut paraître lointaine, se justifie par le fait que les agréments des éco-organismes sont délivrés pour une période de six ans, sachant que ceux de la filière à responsabilité élargie des producteurs – ou filière REP – des déchets des équipements électriques et électroniques qui arrivaient à échéance à la fin de l'année 2020 ont été renouvelés quasiment à l'identique pour un an, la crise sanitaire ayant perturbé le calendrier de concertation et de préparation des nouveaux agréments. Ceux-ci tiendront compte des dispositions de la loi AGEC et entreront donc en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de six ans. Du reste, l'article 12 prévoit l'entrée en vigueur d...
