Interventions sur "électronique"

Chère collègue, nous faisons le même constat : le système de la consigne est difficile à appliquer, notamment pour les smartphones et autres équipements électroniques. Une étude menée sur la collecte des téléphones portables, rendue publique à l'automne 2019, a montré qu'il n'avait pas donné les résultats escomptés. Et il est vrai, comme vous l'avez dit, que les systèmes de consigne mis en œuvre dans différents pays – je pense à l'Autriche et à la Corée du Sud – n'ont pas fonctionné et ont été abandonnés. Selon un sondage, seulement 5 % des consommateurs décl...

...les particuliers rapportant leur anciens terminaux numériques, permet d'intégrer dans la loi l'objectif de réduction des stocks d'équipements usagés dormants. Nous avons tous dans nos tiroirs un stock de téléphones ; il est important qu'ils puissent être collectés. Nous souhaitons donc préciser que les opérations de collecte nationale seront menées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques, et que la prime au retour sera destinée aux particuliers qui rapportent les équipements dont ils souhaitent se défaire, notamment les téléphones, les tablettes et les ordinateurs portables.

Je soutenais la rédaction actuelle de l'article 12 bis A ; la réécriture qui nous est proposée me laisse donc dubitatif, même si je fais confiance à M. le rapporteur et ne doute pas de sa volonté. J'ai repris, sous la forme d'un sous-amendement, la précision rédactionnelle que je souhaitais apporter à cet article pour y inclure les connectiques informatiques, électroniques et électriques.

Je suis évidemment favorable à l'amendement n° 285 rectifié du groupe La République en marche, qui est identique à celui que j'ai moi-même déposé. Le sous-amendement de M. Lambert est quant à lui pleinement satisfait : les connectiques informatiques, électroniques et électriques font par définition partie des équipements électriques et électroniques auxquels se réfère la nouvelle rédaction proposée. Madame Riotton, je sais votre attachement à l'idée d'une consigne. Néanmoins, vous avez participé aux auditions des éco-organismes, et notamment des reconditionneurs qui collectent ces objets : ils nous ont bien expliqué – et les études le prouvent – que les ...

L'article 12 bis A vise à inciter les utilisateurs à retourner leurs appareils électroniques dans le magasin où ils les ont achetés, lorsqu'ils ne les utilisent plus, au moyen d'un système de consigne. On estime à environ 100 millions le nombre de téléphones mobiles qui dorment dans les tiroirs des Français ; le système constitue donc une bonne mesure. La rédaction du rapporteur me semble aller dans le bon sens. Toutefois, beaucoup de nos compatriotes se posent la question du devenir d...

...et des mesures que nous adoptons influencera par la suite leur mise en œuvre effective. Permettez-moi de relire le dispositif que vous proposez avec Mme Riotton : « Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d'équipements usagés inutilisés, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ou leur éco-organisme mènent chaque année des opérations de collecte nationale accompagnées d'une prime au retour pour les particuliers qui rapportent les équipements dont ils souhaitent se défaire, pour les téléphones, les tablettes et les ordinateurs portables. » Il faut donc entendre, par la notion d'équipements, bien plus que les tablettes, les téléphones et les ordinateurs portables. Confi...