Interventions sur "support"
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Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement supprime la notion de support facilitant la réalisation des opérations d'entretien et de nettoyage, afin que l'article 14 ter soit en cohérence avec les directives européennes et puisse vivre pleinement sa vie après le vote de la loi.
