Interventions sur "conjoint"

...ion des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite loi Chassaigne, a attribué 100 euros supplémentaires par mois aux chefs d'exploitation, mesure juste et méritée pour des personnes qui consacrent leur vie à nourrir les autres, qui ne comptent pas leurs heures et qui travaillent tous les jours, par tous les temps, malgré les difficultés. On avait oublié les conjoints, les femmes. Aussi ai-je une pensée pour Marie-Paule, Simone, Jacqueline, Claudine et Michèle, toutes ces femmes que je connais, et pour celles que je connais moins, mais que je n'oublie pas, dont la vie n'a clairement pas été facile. Il s'agissait, pour toutes ces femmes, de faire la traite, de nourrir les bêtes, de préparer les repas pour un régiment lors des périodes de moisson et d'ensilage,...

Cet amendement vise à éviter la trappe aux petites retraites et propose qu'un conjoint collaborateur opte dans les cinq ans, à partir du 1er janvier 2022, pour un statut plus protecteur, conformément à ce qui était prévu par le texte initial. Dans la réalité, nous voyons que cette situation se produit souvent : quand son mari plus âgé prend sa retraite, son épouse, qui n'a pas encore atteint l'âge de la retraite, devient chef d'exploitation ; et quand cet agriculteur était associé ...

...e de ces dispositions et a été proposé par plusieurs syndicats agricoles, notamment celui des retraités. Disons-le clairement : les retraités regrettent qu'on ne leur ait pas proposé avant de cotiser davantage. Le seul moyen de rétablir l'équité entre tous les retraités est de mettre fin aux statuts précaires ou peu protecteurs. Je me réjouis donc que cet amendement limite à cinq ans le statut de conjoint collaborateur. Ce statut peut être utile quelques années, mais en aucun cas toute une carrière.

Je vous l'avoue, la démarche proposée par ces amendements me fait douter. Lors du débat sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, j'avais pourtant proposé une disposition similaire. Non seulement le statut de conjoint collaborateur constitue une trappe à petites retraites, mais, à une époque où l'on se préoccupe de l'égalité entre les hommes et les femmes, il renvoie une image des femmes d'agriculteurs dont on ne peut se satisfaire. Néanmoins, s'il me paraissait indispensable de limiter ce statut pour les futurs conjoints, parce qu'il confère des droits à la retraite très faibles, la question me paraît moins ...

...t et que j'ai ensuite retiré. Je vis en milieu rural, entouré d'agriculteurs, et je connais des personnes pour lesquelles cette mesure aura des effets négatifs – nous en connaissons tous. Il me semble cependant nécessaire d'inscrire une date précise dans le texte et de faire preuve de volontarisme. Ce ne serait pas un service à rendre à ces personnes que de les laisser enfermées dans le statut de conjoint collaborateur. La disposition paraît peut-être directive, mais elle est selon moi indispensable. Le sous-amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis défavorable à titre personnel, bien que je comprenne son intention.