Interventions sur "conjoint"

...ticle 2 facilitait l'attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire ; vous l'avez supprimé. Les articles 4 et 5, qui prévoyaient une taxe additionnelle de 0,1 % à la taxe sur les transactions financières pour financer la RCO, ont subi le même sort. L'article 3, que nous venons d'examiner, a quant à lui été maintenu et je m'en réjouis ; il vise à limiter l'accès au statut de conjoint collaborateur à cinq ans, sur le modèle du statut d'aide familial, pour éviter les trappes à petites retraites dont nous avons parlé. Certes, nous aurions préféré que le texte de notre collègue André Chassaigne soit adopté dans sa première version non modifiée par la commission ; nous avons aujourd'hui essayé de le rétablir, sans succès. Mais chaque euro compte pour revaloriser les retraites agr...

Je tenais à remercier notre collègue, le président André Chassaigne, d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette proposition de loi. Nous partageons le constat selon lequel il faut réformer le système de retraites agricoles, qui est complexe et injuste, et en particulier les statuts des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Je pense en particulier à toutes ces femmes qui se battent depuis des années pour obtenir de telles avancées. Monsieur le rapporteur, vous avez tenu votre promesse, formulée ici même, l'an dernier, au moment où nous adoptions la revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation agricole à hauteur de 85 % du SMIC. Nous nous étions collectivem...

Je me joins également aux remerciements adressés au président Chassaigne et tiens à saluer les avancées majeures annoncées par le Gouvernement, car 100 euros par mois pour des retraites agricoles, c'est une hausse importante. Au-delà des conjoints d'agriculteurs, c'est vers l'ensemble des conjoints d'indépendants qu'il faudrait désormais porter nos regards, ainsi que vers ceux qui, en changeant de métier au cours de leur vie, changent de régime. On a évoqué la complexité du régime agricole : cela vaut pour l'ensemble de régimes et, sans vouloir rejouer le match, je veux insister sur le fait que cette complexité, ainsi que le manque de co...

...vec Nicole Sanquer, de voter cette proposition de loi car, comme l'a dit Nicolas Turquois, 100 euros pour une petite retraite, ce n'est pas une mince affaire. Je me tourne à présent vers Mme la ministre : j'aimerais vraiment que nous puissions, d'ici à la fin de la législature, examiner avec le Gouvernement le cas de tous ceux qui ont des petites retraites, comme Geneviève, qui a travaillé comme conjointe d'un artisan pendant 43 ou 44 ans et qui, à 72 ans passés, touche 350 euros de retraite. Vous me répondrez que c'est parce qu'elle n'a pas assez cotisé et qu'il y a la complémentaire, mais notre responsabilité, c'est de tout faire pour corriger les anomalies et les injustices. J'exprime enfin un autre souhait. Le Président de la République et plusieurs ministres ont évoqué le retour éventuel du...

...cerne également les indépendants, les commerçants et les artisans, ce qui plaide pour une refonte complète de notre système. C'est un travail collectif du groupe de la majorité et de ses alliés, aux côtés du groupe GDR, qui a permis de faire de cette proposition de loi un texte efficace, susceptible de corriger concrètement les retraites les plus faibles, celles que touchent très injustement les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux, toujours des femmes. Ce travail s'est effectué en concertation avec le Gouvernement, que je tiens à remercier d'avoir permis ces avancées significatives : une centaine d'euros supplémentaires en moyenne pour les femmes monopensionnées, un relèvement du plafond d'écrêtement de 35 euros et la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur, toute...

...ent André Chassaigne, mais aussi toutes celles et tous ceux qui, sur tous les bancs, défendent ces mesures depuis longtemps. Le groupe Socialistes et apparentés votera bien sûr ce texte, comme il a voté tous les précédents sur le même sujet. Nous aurions certes souhaité aller plus loin, mais nous retiendrons le verre à moitié plein, car cette proposition de loi améliore sans conteste le sort des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Je remercie le Gouvernement pour les avancées ainsi obtenues, tout en lui indiquant que cette proposition de loi ne clôt pas le débat. Il faut aller plus loin, et je forme le vœu que nous le fassions très vite, sans attendre quatre ans encore.