Interventions sur "essai"
6 interventions trouvées.
Hubert Wulfranc :...uarantaine – si je ne fais pas erreur, monsieur le rapporteur –, les nœuds de localisation concernés, dévolus au transit plus ou moins long de produits à risque, sont fixes et permanents. La sécurité, mais aussi la sûreté, y sont donc déterminants. À en croire les collègues de la majorité, la réglementation européenne relative au transport de matières dangereuses présentent déjà les garanties nécessaires. Outre que le texte vise des lieux d'hébergement et non des flux en mouvement, les dispositions afférentes au transport de matières dangereuses, tout au contraire des affirmations de la majorité, seraient utilement complétées par la proposition de loi, sous réserve, bien sûr, d'un travail qui reste à faire. La transparence et la responsabilisation de l'ensemble des acteurs des périmètres et d...
Bénédicte Taurine :...ur probabilité. L'objectif du texte, que nous soutenons, est d'aller plus loin, notamment en étendant le champ d'application des PPRT. Pour ce faire, il tend à réécrire un article du code de l'environnement dédié aux installations classées pour la protection de l'environnement, car susceptibles de créer des accidents majeurs et impliquant des substances dangereuses. Ainsi, un PPRT deviendrait nécessaire pour les infrastructures « de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses », comme les entrepôts ferroviaires, les quais, les docks, les installations multimodales ou encore les entreprises de transport routier de matière dangereuse. Il s'agit avant tout de combler un vide juridique et de permettre une légitime indemnisation des riverains, afin qu'ils puissent réaliser des...
Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...e, et dont les propositions ont abouti à la loi Bachelot : « Il est apparu de manière très forte à l'ensemble des membres de la commission que les questions liées aux transports de matières dangereuses et à la sûreté des infrastructures de transport et notamment des ports, des gares et des aéroports, méritaient également la plus grande attention. C'est pourquoi la commission juge absolument nécessaire de créer, dès le début de la prochaine législature, une commission d'enquête sur les questions liées aux transports de matières dangereuses et à la sûreté des infrastructures de transport et notamment des ports, des aéroports et des gares. » Il était en outre écrit à la fin du rapport : « Un prolongement du travail que la commission a réalisé, est indispensable en direction de la sûreté ...
Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...usines auxquelles les PPRT imposent la transparence et l'obligation d'informer se situent d'autres entreprises qui, alors qu'elles abritent des matières dangereuses, ne sont pas toujours assujetties à la réglementation, leur détention n'étant pas forcément soumise à déclaration. La déclaration peut être obligatoire du fait des quantités entreposées, mais la matière elle-même ne le justifie pas nécessairement. Or, en cas d'incendie, ces matières peuvent présenter un risque pour l'environnement et la santé. Il importe donc de documenter les produits entreposés dans ces sites. C'est le cas pour les usines qui abritent des produits chimiques. Les pompiers disposent d'ailleurs de fiches spécifiques précisant ce à quoi ils risquent de s'exposer s'ils y interviennent. En revanche, cette documentation...
Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Que ferons-nous quand il faudra transporter et, nécessairement, stocker ce nouveau carburant en tout point du territoire ? L'acceptabilité des futures constructions de réservoirs exigera une démarche transparente, une culture du risque et l'élaboration collective de plans de prévention. Sans une telle démarche, nous risquons de nous heurter au rejet des territoires, qui diront : « c'est utile, mais pas chez moi ». Combien de fois entendons-nous cette p...
Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :... a touché la côte Atlantique en 2010, on a découvert que toutes les communes n'avaient pas élaboré de DCS et de DICRIM. Il reste un énorme travail à faire en ce domaine. Les communes qui sont dotées d'un PPRT ont un DICRIM – voilà pourquoi nous nous sommes appuyés sur les PPRT. Mais les maires des communes qui ne disposent que des porter à connaissance n'ont pas les mêmes réflexes. Il est donc nécessaire de franchir une étape supplémentaire : c'est bien le sens de cette proposition de loi.
