Interventions sur "essai"

...uarantaine – si je ne fais pas erreur, monsieur le rapporteur –, les nœuds de localisation concernés, dévolus au transit plus ou moins long de produits à risque, sont fixes et permanents. La sécurité, mais aussi la sûreté, y sont donc déterminants. À en croire les collègues de la majorité, la réglementation européenne relative au transport de matières dangereuses présentent déjà les garanties nécessaires. Outre que le texte vise des lieux d'hébergement et non des flux en mouvement, les dispositions afférentes au transport de matières dangereuses, tout au contraire des affirmations de la majorité, seraient utilement complétées par la proposition de loi, sous réserve, bien sûr, d'un travail qui reste à faire. La transparence et la responsabilisation de l'ensemble des acteurs des périmètres et d...

...ur probabilité. L'objectif du texte, que nous soutenons, est d'aller plus loin, notamment en étendant le champ d'application des PPRT. Pour ce faire, il tend à réécrire un article du code de l'environnement dédié aux installations classées pour la protection de l'environnement, car susceptibles de créer des accidents majeurs et impliquant des substances dangereuses. Ainsi, un PPRT deviendrait nécessaire pour les infrastructures « de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses », comme les entrepôts ferroviaires, les quais, les docks, les installations multimodales ou encore les entreprises de transport routier de matière dangereuse. Il s'agit avant tout de combler un vide juridique et de permettre une légitime indemnisation des riverains, afin qu'ils puissent réaliser des...

...e, et dont les propositions ont abouti à la loi Bachelot : « Il est apparu de manière très forte à l'ensemble des membres de la commission que les questions liées aux transports de matières dangereuses et à la sûreté des infrastructures de transport et notamment des ports, des gares et des aéroports, méritaient également la plus grande attention. C'est pourquoi la commission juge absolument nécessaire de créer, dès le début de la prochaine législature, une commission d'enquête sur les questions liées aux transports de matières dangereuses et à la sûreté des infrastructures de transport et notamment des ports, des aéroports et des gares. » Il était en outre écrit à la fin du rapport : « Un prolongement du travail que la commission a réalisé, est indispensable en direction de la sûreté ...