Interventions sur "seveso"

...et hémicycle, ce type d'installations est appelé à se développer à l'avenir, au gré des échanges internationaux et nationaux et des politiques publiques dont on nous dit qu'elles porteront sur le développement des infrastructures de logistique. En effet, les lieux de transport de matières dangereuses font partie intégrante de la chaîne logistique entrante et sortante des sites industriels classés Seveso. Au nombre d'une quarantaine – si je ne fais pas erreur, monsieur le rapporteur –, les nœuds de localisation concernés, dévolus au transit plus ou moins long de produits à risque, sont fixes et permanents. La sécurité, mais aussi la sûreté, y sont donc déterminants. À en croire les collègues de la majorité, la réglementation européenne relative au transport de matières dangereuses présentent dé...

...l'agglomération rouennaise et des zones rurales nous disaient vouloir être informés des périls qui peuvent potentiellement toucher les populations. Qu'il s'agisse de l'axe constitué par la Seine, particulièrement exposé aux risques, ou de l'axe rhodanien – et je me tourne vers notre collègue Pierre Dharréville –, ils voulaient l'exemplarité pour ces bassins industriels où se concentrent des sites Seveso mais également des sites de chargement, d'entreposage et de déchargement de produits dangereux. Ils se disaient prêts à s'engager dans une politique d'exemplarité dans leur territoire pour que les habitants et l'ensemble des acteurs industriels et sociaux puissent vivre en paix en ayant accompli tout ce qu'il est possible de faire en matière de lutte contre le risque d'accidents industriels.

... ? Ceux-ci, alors que nous avons montré qu'ils étaient loin d'être indispensables, auraient pour effet de créer une réelle distorsion de concurrence avec nos voisins européens. De plus, et c'est loin d'être un détail, le dispositif proposé va tout bonnement à l'encontre du principe européen de libre circulation des marchandises et, plus spécifiquement, du cadre très technique de la réglementation Seveso. Je me permets également de rappeler que la loi impose déjà aux infrastructures concernées une étude de dangers, laquelle peut déboucher sur des arrêtés préfectoraux imposant des mesures de réduction du risque aux différentes parties prenantes. L'activité des acteurs de la logistique est donc très encadrée et ceux-ci ne peuvent pas faire n'importe quoi lorsqu'ils transportent des matières danger...

...ubstances dangereuses et au stockage temporaire intermédiaire qui lui est directement lié. En effet, la réalisation de ces plans, dont les mesures visent à réduire les risques encourus par les sites industriels présentant des risques d'accident majeur du fait de manipulations ou de stockage permanent de matières dangereuses, ne concerne que les sites classés à très haut risque, les établissements Seveso seuil haut, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'État. Monsieur le rapporteur, votre groupe de la Gauche démocrate et républicaine trouve le périmètre de ces plans trop restreint et propose d'élargir l'élaboration des PPRT aux lieux de stationnement, de transit, de chargement ou de déchargement de véhicules terrestres, maritimes ou fluviaux transportant des matières dangereuses qui...

...n débat qui place l'humain et les risques auxquels il est exposé au cœur de nos échanges, elle suscite aussi des interrogations sur plusieurs points. Notre principale critique porte sur la méthode proposée au regard de la cohérence d'ensemble de notre politique de risque. En premier lieu, l'article unique de la proposition de loi propose d'étendre les PPRT, lesquels sont réservés aux seuls sites Seveso seuil haut, aux sites de transit des matières dangereuses en cours de transport ; pourtant, le statut des matières en cours de transport ne peut être assimilé à celui des matières dangereuses en cours de fabrication. D'ailleurs, comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, l'article 2 de la directive Seveso du 4 juillet 2012, qui établit les règles applicables aux sites Seveso, est très clair : so...

...streuses et parfois irrémédiablement dramatiques. Les PPRT font partie des outils qui permettent de réduire le risque à sa source, et c'est une bonne chose. Ils ont été créés en 2003 par la loi Bachelot pour ajouter un volet de maîtrise d'urbanisme au dispositif national de prévention des risques industriels, ce dont nous nous félicitons ; malheureusement, ils ne concernent que les sites classés Seveso à haut risque. Lors de l'élaboration de la loi, les PPRT visaient soixante-dix établissements industriels établis dans 900 communes. Leur adoption a été longue : en 2010, 273 PPRT avaient été lancés et 28 approuvés ; en 2020, 285 PPRT ont été approuvés dans plus de 800 communes. En Seine-Maritime, il y a bien sûr Le Havre et Rouen, mais aussi Rives-en-Seine, Caudebec, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-...

...ien avec l'État, la connaissance des actions menées ; enrichi les informations communiquées aux riverains avec l'obligation de notifier aux locataires et aux acheteurs les risques potentiels ; et, pour la première fois – il faut le souligner –, créé des PPRT. Ces PPRT permettent de maîtriser les risques dans les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, les fameux sites classés Seveso, en imposant des règles en matière d'urbanisation présente et future des installations, dans le souci premier de protéger la vie de nos concitoyens. À ce corpus législatif s'ajoutent désormais diverses directives européennes prises pour limiter les risques liés au transport de matières dangereuses et les risques d'explosion sur site. Or si l'objectif de la proposition de loi est louable et son i...

Je remercie le rapporteur pour cette proposition de loi que le groupe de la France insoumise approuve. En septembre 2019, 9 500 tonnes de produits chimiques ont brûlé et un panache de fumée noire de 70 kilomètres de long s'était formé, lorsqu'un incendie hors-norme a ravagé une partie de l'usine de Lubrizol, classée Seveso, à Rouen. Le groupe, placé depuis sous contrôle judiciaire, devait s'acquitter d'un cautionnement de 375 000 euros et constituer une sûreté de 4 millions d'euros, afin de réparer – si c'est possible – les dommages humains et environnementaux imputables à l'incendie. Mais, comme le souligne l'association des sinistrés, un an après la catastrophe, le Gouvernement ne va pas assez loin, pas assez vit...

...ation et de concertation. Elle prévoit ainsi que les PPRT sont élaborés en concertation avec les associations de riverains et les industriels. Pourquoi réécrire une disposition qui a fait ses preuves et convient à tout le monde ? J'en veux pour preuve l'exemple du Havre. Nous avons parlé de son port, mais il faut aussi mentionner la plateforme pétrochimique, où il a été décidé de créer une usine Seveso il y a quelques années. Celle-ci a été inaugurée sans aucune réaction ou presque de la part de la population. Connaissez-vous beaucoup d'endroits en France où cela est possible ? Eh bien, cela l'a été parce qu'un PPRT a été établi en associant tous les acteurs, en favorisant la transparence, afin que les gens se sentent protégés par ce plan. Oui, c'est parce que nous ne voulons pas réécrire les ...