Interventions sur "essai"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...usines auxquelles les PPRT imposent la transparence et l'obligation d'informer se situent d'autres entreprises qui, alors qu'elles abritent des matières dangereuses, ne sont pas toujours assujetties à la réglementation, leur détention n'étant pas forcément soumise à déclaration. La déclaration peut être obligatoire du fait des quantités entreposées, mais la matière elle-même ne le justifie pas nécessairement. Or, en cas d'incendie, ces matières peuvent présenter un risque pour l'environnement et la santé. Il importe donc de documenter les produits entreposés dans ces sites. C'est le cas pour les usines qui abritent des produits chimiques. Les pompiers disposent d'ailleurs de fiches spécifiques précisant ce à quoi ils risquent de s'exposer s'ils y interviennent. En revanche, cette documentation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Que ferons-nous quand il faudra transporter et, nécessairement, stocker ce nouveau carburant en tout point du territoire ? L'acceptabilité des futures constructions de réservoirs exigera une démarche transparente, une culture du risque et l'élaboration collective de plans de prévention. Sans une telle démarche, nous risquons de nous heurter au rejet des territoires, qui diront : « c'est utile, mais pas chez moi ». Combien de fois entendons-nous cette p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... a touché la côte Atlantique en 2010, on a découvert que toutes les communes n'avaient pas élaboré de DCS et de DICRIM. Il reste un énorme travail à faire en ce domaine. Les communes qui sont dotées d'un PPRT ont un DICRIM – voilà pourquoi nous nous sommes appuyés sur les PPRT. Mais les maires des communes qui ne disposent que des porter à connaissance n'ont pas les mêmes réflexes. Il est donc nécessaire de franchir une étape supplémentaire : c'est bien le sens de cette proposition de loi.