Interventions sur "conjoint"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

...plus en plus certain que l'exposition d'une personne aux rayonnements ionisants peut emporter des conséquences sanitaires sur sa descendance. En quatrième lieu, nous proposons de reconnaître l'existence de victimes indirectes des essais nucléaires, ouvrant la voie à l'indemnisation de leur préjudice matériel ou moral. Nous avons trop souvent négligé les conséquences des essais nucléaires sur les conjoints, les enfants ou les parents des victimes directes. Cette reconnaissance existe dans tous les dispositifs d'indemnisation, sauf ceux qui concernent les victimes du nucléaire. En cinquième lieu, nous demandons que soit supprimée la faculté de renverser la présomption de lien entre l'exposition aux rayonnements ionisants et l'apparition d'une maladie radio-induite. Il s'agit de rétablir le cadre j...