Interventions sur "essai"

Le nucléaire militaire est une question très clivante, à laquelle il nous faut répondre aux plans diplomatique et sanitaire. Pour en finir avec cette arme inhumaine et vectrice d'insécurité mondiale et avec le mauvais traitement des victimes humaines et environnementales des essais, nous devons œuvrer au renforcement de l'architecture multilatérale de non-prolifération nucléaire et de désarmement. Il faut ainsi travailler plus fortement à l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, s'engager plus fermement dans les négociations autour du traité d'interdiction de production des matières fissiles, mais aussi – et surtout – militer sincèremen...

Entre 1966 et 1996, la France a réalisé 193 essais nucléaires dans le Pacifique. Chacun peut admettre qu'elle a mis du temps à reconnaître leurs conséquences sanitaires et environnementales. La loi Morin, votée en 2010, après avoir rapidement montré ses limites, a été remaniée et a permis des avancées. Je songe en particulier à l'abandon de la clause de risque négligeable, qui a été, en quelque sorte, remplacée par une vision scientifique et obj...

Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail, auquel nous sommes particulièrement sensibles parce qu'il porte sur la santé et la prise en charge de nos concitoyens. La question est éminemment importante. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé qu'une table ronde se tiendrait au début de l'été pour étudier à nouveau les conséquences des essais nucléaires français sur la population et sur l'environnement. L'État s'est déjà activement saisi de cette question, notamment à travers la loi Morin de 2010, qui a concrétisé la prise en considération de la responsabilité de l'État français dans les conséquences des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Elle a créé le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (C...

Des études complémentaires sont toujours en cours et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires est désormais facilement accessible. Au-delà de la responsabilité reconnue, la prise en charge des conséquences de ces essais représente pour nous le point essentiel. Je crois qu'elle est réelle puisque, encore une fois, ces deux dernières années, l'évolution est concrète. Ainsi, si nous restons évidemment particulièrement vigilants quant aux évolutions possibles, nous considérons qu...

...abord saluer l'initiative du groupe GDR et du rapporteur qui ont mis à l'ordre du jour cette proposition de loi visant à rétablir de l'équité et de la justice dans un dossier où les demandes de réparation des victimes, comme les préjudices vis-à-vis de l'environnement, doivent être mieux reconnues par l'État. Il convient tout d'abord de rappeler que la France a procédé, entre 1960 et 1996, à 210 essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Si la France a ratifié en 1998 le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, leurs conséquences, elles, ne se sont pas envolées avec cette ratification. Comme le reconnaissait en 2009 le ministre de la défense à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des essais nucléaires...

Nous sommes réunis pour discuter d'une proposition de loi qui touche plus particulièrement, mais pas uniquement, tous les Polynésiens. Comme je l'ai dit en commission, ce sujet nous concerne tous. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, la campagne d'essais nucléaires en Polynésie, menée pendant trente ans, a permis à la France de se hisser au rang le plus haut des puissances mondiales, d'être respectée et de pouvoir compter aujourd'hui sur la scène internationale. Malheureusement, vous le savez aussi, dans cette course à l'armement nucléaire, qui oppose toutes les grandes puissances, les États-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne et la France, not...

...t, qu'elle prenne conscience qu'en effet, pour des raisons d'État, nous avons été à l'époque sacrifiés – il n'y a pas d'autre mot. Les archives disponibles aujourd'hui sont explicites, des textes montrent qu'il y a eu des échanges sur l'opportunité de prévenir ou pas des conséquences, la conclusion étant qu'il fallait surtout ne rien dire, parce qu'il y avait le risque alors de perdre le site des essais nucléaires. Mais, mes chers collègues, si on a effectué 193 tirs le plus loin possible, à 20 000 kilomètres d'ici, ce n'est pas pour rien ! Les Polynésiens demandent vraiment à être reconnus pleinement, ce qui passe par des actes clairs de réparation. C'est seulement à cette condition que nous reprendrons le chemin de la confiance. Je remercie mon collègue Moetai Brotherson pour son initiative,...

L'installation du centre d'expérimentation des essais nucléaires, en 1966, restera à jamais une rupture dans l'histoire de la Polynésie française : elle aura changé définitivement la société, l'environnement et l'économie de l'archipel. On comptabilisera 193 essais nucléaires entre 1966 et 1996, qui ont affecté et continuent d'affecter les Polynésiens et les Polynésiennes et leurs enfants dans leur quotidien. Les conséquences des essais nucléaires ...

...a été un pas supplémentaire, après la loi Morin en 2010 et la loi EROM en 2017, vers la reconnaissance des dommages causés. Pourtant, elle est toujours très loin d'être suffisante car des familles Polynésiennes en subissent les conséquences désastreuses sur leur santé : combien de cancers, combien de décès s'en sont suivis ? On sait que près de 150 000 personnes ont été en contact direct avec ces essais. Comment peut-on dès lors continuer à dérouler le même discours, même si nous saluons, comme cela a été dit par mes collègues Maina Sage et Nicole Sanquer, des avancées ? Depuis si longtemps, la corrélation entre les essais nucléaires et la dégradation de la santé des Polynésiens – parfois des métropolitains ayant participé aux essais –, est réelle. Il est vrai qu'eux ne portaient pas de masques...

Cette proposition de loi vise à réduire les injustices persistantes que subissent des dizaines de milliers de victimes des conséquences des essais nucléaires réalisés en Polynésie et en Algérie, en traitant des conséquences de ces essais sur les personnes et sur l'environnement. Sur les 150 000 personnes civiles et militaires ayant participé de près ou de loin aux 210 essais français conduits au Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1996, seule une poignée a obtenu une indemnisation. Certes, des progrès ont été réalisés avec la lo...

…entré en vigueur en janvier 2021 et qui mentionne clairement les obligations des pays auteurs d'essais nucléaires. Notre pays n'en a pas moins la responsabilité morale de fournir, comme le demande l'Algérie, une assistance afin d'aider les victimes algériennes des essais et de remettre en état l'environnement. Il y va de l'amitié entre les peuples français et algérien, unis par l'histoire. Il s'agit aussi de refuser que la raison d'État puisse servir à bafouer l'égalité en droit dans notre pays....

... nous regardent en ce moment – ils sont nombreux – ne peuvent pas entendre ce genre d'argument. J'en viens à la question des victimes indirectes. Comment allez-vous expliquer que, dans tous les systèmes d'indemnisation – pour l'amiante, pour les victimes du terrorisme et j'en passe –, les victimes indirectes sont toujours prises en compte, mais que ce n'est pas le cas s'agissant des victimes des essais nucléaires ? Je salue la décision du Président de la République d'organiser une table ronde sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie, mais permettez-moi d'avoir des doutes. Emmanuel Macron veut être le champion de l'environnement, avec un slogan formidable : « Make our planet great again »… à l'exception de Moruroa ! Nous avons eu la COP21 puis la COP22, etc. Il y a égalem...

...econnaissance honorifique aux vétérans du nucléaire reconnus victimes. » Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, cet amendement à une demande des associations, en particulier de celles des anciens travailleurs des sites nucléaires de Moruroa et Fangataufa. Le sacrifice doit être reconnu, les honneurs doivent être rendus à celles et à ceux qui subissent aujourd'hui les conséquences des essais nucléaires. L'amendement propose la création d'une reconnaissance honorifique de la nation pour les vétérans des essais, qui leur assurerait une meilleure prise en charge de leurs dépenses de santé et un meilleur accompagnement des soins.

À titre personnel, je suis tout à fait favorable à l'amendement. Oui, en janvier 2021, on a créé l'agrafe « essais nucléaires » à la médaille de la défense nationale, mais l'État peut aller plus loin. On peut par exemple réfléchir à un élargissement des critères d'attribution du titre de reconnaissance de la nation. Des propositions de loi ont été déposées en ce sens à l'Assemblée nationale comme au Sénat. L'une d'entre elles, il y a à peine deux ans, a même été signée par l'un de vos anciens collègues minis...

...le siège de la force océanique stratégique (FOST), avec l'île Longue et ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) qui assurent, vous l'avez rappelé, la composante navale de notre force nucléaire stratégique. Pour parvenir à ce très haut niveau de dissuasion, des générations de marins ont participé à l'élaboration de notre force nucléaire. Certains d'entre eux ont été mobilisés pour les essais aériens en Polynésie entre 1966 et 1974, et pour les essais sous-terrains jusqu'en 1996. Ce soir, alors que nous débattons de cette proposition de loi dédiée à la réparation des conséquences des essais nucléaires, je veux d'abord rendre hommage aux populations civiles de Polynésie qui ont été exposées aux déchets de ces expérimentations. Je tiens aussi à rappeler, avec toute la mesure et la dign...

Le premier est un amendement de clarification, qui n'appelle pas de débat. Le second vise également à clarifier la notion de réparation en mentionnant la prise en charge des frais médicaux. Cela me semble essentiel. Une victime des essais nucléaires qui développe par exemple un cancer de l'estomac, si elle a la chance d'y survivre, n'en demeure pas moins malade pour le restant de ses jours. Jusqu'à la fin de sa vie, elle devra se soigner. Certains de ces frais sont aujourd'hui indûment pris en charge par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie, mais bien d'autres restent à la charge des malades.

...s, si prestigieux soient-ils. Vous avez parlé d'émotion et de science, monsieur le ministre. Je ne suis certes pas radiologue, mais je suis ingénieur informaticien : j'ai un petit fonds cartésien, moi aussi. Croyez-moi, mes analyses se fondent sur la raison. Bien sûr, l'affect imprègne mon discours, parce que je suis Polynésien, parce que des membres de ma famille sont morts des conséquences des essais nucléaires – toutes les familles polynésiennes comptent un oncle, un grand-père, un proche mort des conséquences des essais nucléaires. Cela ne m'a pas empêché de lire tous les rapports scientifiques disponibles, ceux de l'AIEA et de l'INSERM notamment. Je n'ai pas, comme M. Gouttefarde, travaillé au CIVEN, je ne suis pas représentant du CIVEN ; je suis représentant des Polynésiens, représentant...

C'est avec une certaine émotion que je prends la parole aujourd'hui, car, en m'exprimant à la tribune de notre assemblée, je pense à celles et ceux dont la vie a été à jamais bouleversée par la réalisation des essais nucléaires. Je pense aux Algériens qui ont vu s'élever dans le ciel de Reggane les premiers nuages dégagés par les essais baptisés Gerboise bleue, blanche, rouge et verte. Ainsi décrit, cela peut paraître poétique, mais chacun sait que ces couleurs-là furent mortelles. Le sol algérien a aussi été creusé dans le massif du Hoggar pour la réalisation des douze essais souterrains qui ont suivi. Je...